La nouvelle vie de la Ligne verte


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Haaretz, 6 decembre 2003

Trad. : Gérard Eizenberg pour La Paix Maintenant


Plus le conflit israelo-palestinien durera, et plus les positions sur les
frontieres definitives deviendront inflexibles.

La position d’Israel, selon laquelle les frontieres definitives avec les
Palestiniens et les Syriens doivent etre fixees par des negociations,
s’erode progressivement. La position arabe, qui fait des frontieres du 4
juin 1967 la base de toute negociation et de tout accord, gagne
progressivement le soutien de la communaute internationale.

La controverse a propos du trace de la cloture de securite a renforce le
statut de la Ligne verte. Les efforts d’Israel de construire la cloture a
l’interieur de la Cisjordanie ont declenche de violentes reactions
internationales, ses adversaires disant qu’il devie de la ligne de 1967,
presentee comme la frontiere d’Israel. Dans la proposition par l’OLP aux
Nations Unies de transferer la controverse a la Cour internationale de La
Haye, les Palestiniens demandent la reconnaissance de la fin du conflit et
une solution a deux Etats “sur la base des lignes du cessez-le-feu de 1967”.
Le pacte de Geneve appelle a des solutions similaires.

La Ligne verte a ete fixee par les accords de cessez-le-feu conclus entre
Israel et ses voisins a la fin de la Guerre d’independance en 1949. Ces
accords stipulaient explicitement qu’il ne s’agissait pas d’une forntiere
politique, mais simplement d’une ligne de securite. Mais la realite l’a
perennisee et en a fait la frontiere d’un Etat d’Israel dont la souverainete
a ete reconnue. Sur le front syrien, cette ligne a pour base la frontiere
internationale issue du Mandat britannique, avec quelques ajustements. Mais
concernant la Cisjordanie et la Bande de Gaza, il n’existait aucune
frontiere reconnue, ce qui permettait a Israel d’affirmer que la Ligne verte
ne l’obligeait en rien sur le plan juridique ou politique, et qu’elle ne
constituait donc pas une base obligee pour de futurs accords.

Apres la Guerre des six jours de 1967, le Conseil de securite des Nations
Unies adopta la celebre resolution 242, qui depuis est devenue la base des
relations politiques entre Israel et ses voisins. La resolution
reconnaissait le droit pour les Etats de la region de vivre dans des
frontieres “sures et reconnues”, et sa version anglaise parlait de retrait
“de territoires” (from territoiries”) et non de tous les territoires. Israel
considera cela comme un grand succes, et depuis, a toujours maintenu que
cette frontiere etait sujette a la negociation.

Les accords d’Oslo ont reconnu les termes de “Cisjordanie et Bande de Gaza”,
mais se sont abstenus de se referer directement aux lignes de 1967. Au cours
de conversations avec les Palestiniens, sous le mandat d’Ehoud Barak, Israel
a accepte d’etablir sa frontiere avec les Palestiniens sur la Ligne verte,
mais ces propositions ont ete rejetees et leur validite officielle n’a
jamais depasse les antichambres. Avec les Americains, un modus vivendi a ete
institue : les Americains etaient contre les colonies, et penalisaient
Israel a l’occasion, comme en coupant des lignes de credit bancaire, mais
n’intervenaient pas dans la construction de quartiers a Jerusalem Est, bien
que ceux-ci soient au dela de la Ligne verte.

Depuis le declenchement de l’actuelle intifada, l’ecart entre la realite et
la position de la communaute internationale s’est elargi. Israel a renforce
son controle sur les territoires, en particulier en Cisjordanie, et mis en
pieces l’autonomie palestinienne. En meme temps, les Etats-Unis declaraient
leur soutien officiel a la creation d’un Etat palestinien et publiaient la
feuille de route, et cette proposition de reglement etait reconnue par les
resolutions 1397 et 1515 du Conseil de securite.

L’Union europeenne est allee en core plus loin, en declarant que la Ligne
verte etait la frontiere reconnue, qui constituerait la base d’un futur
accord. A la fin de 2001, l’Union europeenne, dans la declaration de Laken,
reconnaissait toujours a Israel le droit de vivre dans “des frontieres
internationalement reconnues”.

Cependant, le tournant eut lieu en juin 2002, dans la declaration de
Seville, apres l’operation Bouclier defensif, quand les Europeens
declarerent pour la premiere fois qu’il fallait mettre fin a l’occupation et
qu’un Etat palestinien devait etre cree “sur la base des frontieres de 1967,
avec, si besoin etait, des ajustements mineurs”.

La declaration de Copenhague de decembre 2002 repetait que les “frontieres
de 1967” constituaient la base d’un accord. La declaration de Salonique de
juin 2003, qui concluait la fin de la presidence grecque de l’Union
europeenne, ignora les frontieres, et se contenta d’une vague formule,
apparemment pour recompenser Israel apres le sommet d’Akaba.

Les Europeens ont egalement agi pour officialiser la Ligne verte en se
battant pour la taxation des produits israeliens en provenance des colonies.
Ce combat a fini par etre gagne, et Israel a accepte de marquer ces
produits.
La feuille de route ignore la localisation de la frontiere, et ne s’y refere
qu’indirectement en reclamant “la fin de l’occupation qui a debute en 1967”,
et en reconnaissant l’initiative saoudienne qui exige un retrait total
d’Israel sur les frontieres de 1967.

Israel a exprime des reserves a propos de la reconnaissance de l’initiative
saoudienne. Le Premier ministre Ariel Sharon l’a a peine mentionnee. Le
porte-parole israelien le plus en pointe contre la Ligne verte a ete le
depute Gideon Saar, actuel chef du groupe parlementaire du Likoud de la
coalition, qui a averti des dangers existentiels qui peseraient sur Israel
en cas de retrait sur les anciennes lignes.

La controverse sur la cloture de securite a denouveau mis le probleme sur le
tapis. Colin Powell, au cours d’un entretien accorde a Washington Post il y
a deux mois, a declare de facon inattendue que, “si la cloture etait
construite sur une frontiere reconnue, la Ligne verte, elle serait
acceptable”. Israel a exige des clarifications sur la position americaine,
et les juristes du Departement d’Etat ont dit a Powell que la Ligne verte
n’etait pas une frontiere rconnue. Le 9 octobre, le porte-parole du
Departement d’Etat precisa que la declaration du secretaire d’Etat n’etait
pas “une declaration juridique”, mais seulement une description, et que les
frontieres devaient etre determinees par des negociations.

Le conseiller juridique du ministere des Affaires etrangeres, Alan Baker,
fait etat de puis quelque temps du renforcement du statut des lignes de 1967
et de l’erosion de la position israelienne. Dans un avis juridique fourni au
gouvernement, ainsi que dans ses contacts avec ses collegues etrangers,
Baker explique que, d’apres la resolution 242, la frontiere doit etre fixee
par des negociations, et que la Ligne verte n’a jamais eu de statut
officiel. Mais sa mission devient de plus en plus difficile.