Feu vert à une annexion de facto : Un résumé de l’impact de Trump sur les colonies

Feu vert à une annexion de facto : Un résumé de l’impact de Trump sur les colonies

La politique d’Israël en Cisjordanie est déterminée par le gouvernement israélien, mais l’influence des États-Unis sur cette politique est primordiale. Au cours des quatre années de mandat du président Donald J. Trump, la position américaine sur les colonies israéliennes a connu des changements profonds qui ont fait voler en éclats le consensus international autour de la solution de deux États et qui ont favorisé l’annexion de facto des territoires. Cette annexion de facto s’est manifestée par le nombre élevé de permis de construction dans les colonies, des transgressions des lignes rouges internationales informelles dans des zones très sensibles comme les environs de Jérusalem et Hébron, et la construction de plus de 30 nouveaux avant-postes. En conséquence, l’annexion de jure est devenue un sujet légitime pour les gouvernements israélien et américain, tandis qu’Israël a créé pour lui-même et les Palestiniens une réalité quasi permanente et non démocratique d’un seul État.


Traduction : Bernard Bohbot pour LPM

Auteur : Shalom Akhshav, 9 novembre 2020

Photo : peacenow.org.il

https://peacenow.org.il/en/greenlighting-de-facto-annexation-a-summary-of-trumps-impact-on-the-settlements

Selon La Paix maintenant : “L’administration Trump a mis la puissance des États-Unis au profit des intérêts étroits d’un petit groupe radical de colons, et a causé d’énormes dégâts à Israël. Nous attendons de la nouvelle administration du président élu Biden qu’elle soit attentive à la majorité d’Israéliens en faveur de la paix et qu’elle rétablisse le statut des États-Unis en tant qu’intermédiaire constructif pour une solution à deux États”.

Mis en ligne le 1er décembre 2020


Principales conclusions

Le nombre de plans promus dans les colonies a été multiplié par 2,5 par rapport aux quatre années précédentes – 26 331 unités de logement ont été promues dans les colonies dans les années 2017-2020, contre 10 331 unités de logement dans les années 2013-2016.
Le nombre d’appels d’offres dans les colonies a doublé – des appels d’offres ont été publiés pour 2 425 unités de logement dans les colonies, contre 1 164 unités de logement au cours des quatre années précédentes. Les projets d’infrastructure et de routes ont été conçus pour ajouter un million de colons supplémentaires.

Ces dernières années, le gouvernement israélien a lancé des projets d’infrastructure et de routes destinés à former l’axe de développement des colonies avec un investissement de plusieurs milliards de shekels. https://peacenow.org.il/en/800-million-shekel-plan-bypass-roads-west-bank-approved-netanyahu. Ces routes comprennent, entre autres : le doublement de la taille de la “route des tunnels” (contournant Bethléem),  https://peacenow.org.il/en/confiscation-tunnels-road ; la route de contournement d’Al-Arroub (achevant une route à quatre voies de Jérusalem à Hébron), https://peacenow.org.il/en/east-ring-road; le périphérique Est de A-Za’ayyim et Anata (alias “la route de l’apartheid”), https://peacenow.org.il/en/east-ring-road ; la route de contournement d’Hawara (au sud de Naplouse), https://peacenow.org.il/en/construction-permits-approved-for-two-bypass-roads-near-nablus-and-bethlehem; le passage souterrain de Qalandiya, la route de contournement de Nabi Eliyas et d’autres routes encore.

La construction a été encouragée dans des endroits particulièrement destructeurs pour les perspectives de paix (c’est-à-dire des endroits qui étaient considérés comme un tabou israélien et international). Les plans promus ajouteront 100 000 colons dans les colonies qu’Israël devra évacuer – 78% des plans promus (20 629 unités de logement) se trouvent dans des colonies qu’Israël devra évacuer en vertu d’un accord de deux États (selon le modèle de l’Initiative de Genève).

Les principaux développements sont les suivants :
E1 – Des plans ont été déposés pour 3 401 unités de logement. https://peacenow.org.il/en/objection-to-building-a-new-settlement-in-e1
Givat Hamatos – Un appel d’offres a été publié pour 1 077 unités de logement. https://peacenow.org.il/en/a-new-opening-date-to-givat-hamatos-tender
Hébron – Le gouvernement a approuvé la construction d’une centaine d’unités de logement qui permettront de doubler le nombre de colons dans la ville palestinienne. https://peacenow.org.il/en/a-new-opening-date-to-givat-hamatos-tender ; https://peacenow.org.il/en/state-hurriedly-issues-permit-for-31-settlement-units-in-hebron-ahead-of-us-election
De grandes expansions au cœur de la Cisjordanie : 1 103 unités pour les colonies autour de Naplouse (Bracha, Elon Moreh, Itamar, Yizhar, Shavei Shomron) ; 2 687 unités dans les colonies autour de Ramallah (Beit El, Ofra, Psagot, Kochav Yaacov, Dolev, Talmon et ses avant-postes) ; 2 279 unités dans les colonies entre Ramallah et Naplouse (Eli, Shilo, Shvut Rachel et la nouvelle colonie d’Amihai).
Avant-postes – Au moins 31 nouveaux avant-postes ont été établis sous l’administration Trump (contre 9 au cours des quatre années précédentes). En outre, 10 avant-postes ont été légalisés rétroactivement (leur plan de “régularisation” a pris effet), contre 7 avant-postes au cours des quatre années précédentes. https://peacenow.org.il/en/settlements-watch/settlements-data/population

Saper le consensus israélien, palestinien et international sur les paramètres de résolution des problèmes fondamentaux du conflit et présenter un plan d’annexion : déplacer l’ambassade à Jérusalem tout en retirant la question “de la table”, annuler le soutien de l’UNRWA impliquant que la question des réfugiés palestiniens n’est plus un problème, et légitimer légalement les colonies. Le plan Trump, publié en janvier 2020, présente un modèle d’annexion israélienne sans même une indépendance palestinienne minimale. https://peacenow.org.il/en/the-trump-plan-a-plan-for-annexation-not-for-peace

Evacuation de familles palestiniennes à Jérusalem-Est en faveur des colons – Au cours des quatre années de l’administration Trump, environ 6 familles palestiniennes du quartier musulman https://peacenow.org.il/en/eviction-underway-of-palestinian-family-in-muslim-quarter-for-the-benefit-of-settlers et de Sheikh Jarrah https://peacenow.org.il/en/palestinian-family-sheikh-jarrah-faces-imminent-eviction-benefit-settlers ont été expulsées (sur la base de la restitution des biens juifs avant 1948, alors que de telles lois ne sont pas accordées aux Palestiniens), contre une seule famille à Silwan au cours des quatre années précédentes. (L’évacuation des familles sur la base de demandes d’acquisition de colons s’est poursuivie les années précédentes et sous l’administration Trump).

Changer les règles du jeu pour une annexion de facto : permettre l’expropriation des terres et appliquer les lois de la Knesset en Cisjordanie (“de l’occupation à l’apartheid”) https://peacenow.org.il/en/greenlighting-de-facto-annexation-a-summary-of-trumps-impact-on-the-settlements

Une série d’avis juridiques approuvant l’expropriation des terres palestiniennes contrairement aux décisions et positions juridiques antérieures selon lesquelles l’expropriation des terres en faveur de la population occupante est strictement interdite. Les procédures législatives des lois promulguées par la Knesset ou sur directive du gouvernement ont conduit Israël à appliquer des lois et procédures administratives au-delà de la Ligne verte en Cisjordanie, bien qu’il ne fasse pas officiellement partie d’Israël.

Impact de l’administration du Trump sur les colonies

Contexte 

Le soir du 1er novembre 2020, peu avant l’élection présidentielle américaine, un événement inhabituel a eu lieu à Hébron : des dizaines de chefs de colons et de responsables des autorités de colonisation se sont réunis dans le caveau des patriarches à Hébron pour prier pour le succès de Donald Trump lors de la prochaine élection. Bien que cet événement ait été inhabituel, il n’a rien de surprenant. En fait, on s’attend à ce que les dirigeants des colonies souhaitent son succès. Les quatre années de mandat de Trump ont permis aux colons de réaliser des changements significatifs en termes de politiques et de faits sur le terrain.

Le deal du siècle

Trump a commencé son mandat en déclarant son intention de proposer “l’accord du siècle”, un accord qui résoudrait le conflit entre Israël et la Palestine. Immédiatement après, il a pris une série de mesures, sans précédent dans la politique américaine, qui reflétaient l’essence de son plan : retirer la solution des deux États de l’ordre du jour. La position de M. Trump sur trois questions au cœur du conflit était la suivante

Non à une capitale palestinienne à Jérusalem-Est – Trump a déplacé l’ambassade américaine en Israël à Jérusalem et a reconnu l’annexion israélienne de Jérusalem-Est.

Non à la résolution de la crise des réfugiés – Trump a annulé le soutien américain à l’UNRWA, une organisation qui aide les réfugiés palestiniens, impliquant que les réfugiés ne sont pas son problème.

Non à un État de Palestinien aux frontières de 1967 – Trump n’a pas agi pour empêcher Israël de poursuivre la construction de colonies ; son administration a même déclaré que les colonies dans les territoires occupés ne sont pas une violation du droit international.

Le “plan Trump”, finalement présenté en janvier 2020, n’inclut même pas la vision d’un État palestinien viable aux côtés d’Israël, mais suggère plutôt une sorte d’autonomie minimale pour les Palestiniens sans contiguïté territoriale, sans indépendance et sans pouvoirs importants.

La politique de colonisation à l’ère de Trump

Le président américain ne définit pas la politique israélienne – c’est le gouvernement israélien qui le fait. Cela dit, le gouvernement américain a une influence significative sur la politique israélienne, en particulier sur les questions non internes à Israël qui ont des implications régionales et internationales, comme la politique de colonisation dans les territoires occupés. Contrairement aux administrations américaines précédentes, l’administration Trump s’est presque totalement abstenue de critiquer les politiques de colonisation d’Israël et a même soutenu des déclarations et des actions qui développent davantage les colonies.

Il est important de noter que le développement des colonies n’est pas simplement une question de nombre de logements construits, mais qu’il dépend également de l’emplacement de la construction, du développement des infrastructures et des changements juridiques qui permettent à Israël de consolider son emprise sur les territoires. Au cours des quatre dernières années, les “règles du jeu” de la politique de colonisation ont connu des changements substantiels. Des projets et des constructions ont été encouragés dans des zones où les colonies sont particulièrement destructrices pour les perspectives de paix et la solution à deux États.

Parallèlement à l’augmentation des activités de colonisation, on a également constaté une augmentation significative de la démolition de maisons palestiniennes – en 2020, un nombre record de maisons ont été démolies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

L’expulsion de Palestiniens de leurs maisons à Jérusalem-Est s’est poursuivie afin de faire place à d’autres colonies. Six propriétés ont été évacuées au profit de colons parrainés par le gouvernement (selon le principe de l’exercice du “droit au retour” pour les Juifs, ainsi que 25 autres propriétés qui ont été évacuées suite aux demandes d’achat des colons. Pour la première fois depuis 2009, une famille a été expulsée de sa maison à Sheikh Jarrah au profit des colons. https://peacenow.org.il/en/systematic-dispossession-palestinian-communities-sheikh-jarrah-silwan

Planification

Elle aura pour effet d’amener 100 000 nouveaux colons dans les zones qu’Israël devra évacuer. Au cours des quatre années de l’administration Trump (2017-2020), 7 792 logements en moyenne ont été proposés et approuvés dans les colonies chaque année, contre une moyenne de 2 940 logements par an au cours des quatre années précédentes. Cela signifie que le nombre de logements approuvés pendant l’ère Trump était 2,7 fois supérieur à celui approuvé pendant l’ère Obama. Sur les 26 331 unités de logement construites au cours des quatre dernières années, 20 629 (78 %) se trouvent dans des colonies au fin fond de la Cisjordanie, des zones qu’Israël sera forcé d’évacuer en vertu d’un accord de deux États (selon le modèle de l’Initiative de Genève).  Pendant les quatre années de l’administration Trump (2017 à 2020), des appels d’offres ont été lancés pour la construction d’une moyenne de 2 425 logements par an. Soit deux fois plus que les quatre années précédentes, au cours desquelles des appels d’offres ont été lancés pour une moyenne de 1 164 unités de logement par an.

Les plans de construction prévoient:
* 2279 unités d’habitation dans des implantations au cœur de la Cisjordanie entre Ramallah et Naplouse
* 1103 unités dans des implantations aux environs de Naplouse
* 2687 unités dans des implantations aux environs de Ramallah
* 3401 unités en zone E1. https://peacenow.org.il/en/objection-to-building-a-new-settlement-in-e1
En février 2020, le gouvernement israélien a approuvé l’avancement de projets en zoner E1, ce qui porterait un coup fatal à la solution à deux États car un tel projet couperait la rive occidentale en deux parties et empêcherait le développement d’une métropole centrale Ramallah/Jérudalem-Est/Bethlehem. La planification en E1 n’avait pas bougé durant des années suite aux pressions internationales, USA inclus.
*Appels d’offres pour 1077 unités d’habitation à Givat Hamatos (en février 2020 également).https://peacenow.org.il/en/construction-in-givat-hamatos-a-lethal-blow-to-the-prospect-of-peace. Ces constructions bloqueraient la continuité entre Jerusalem-Est et Bethléem empêchant la possibilité d’établir un État palestinien. Un tel projet avait déjà, en septembre 2014, provoqué des tensions lors de la rencontre Obama-Netanyahu. https://peacenow.org.il/en/why-is-givat-hamatos-so-significant
* L’avancement de nouvelles constructions à Hébron. https://peacenow.org.il/en/state-hurriedly-issues-permit-for-31-settlement-units-in-hebron-ahead-of-us-election
Les implantations à Hébron, un des lieux les plus sensibles, révèle la facette hideuse du contole des territoires. Pour assurer la protection d’une poignée de colons au coeur de la ville, l’armée est contrainte de prendre des mesures extrêmes à l’encontre de la population civile, fermeture de rue, de magasins, de maisons. Ces mesures ont un cout moral et en terme d’image. Pour la première fois depuis 2002, sont promus des projets de constructions pour de nouvelles implantations dans la ville. En octobre 2017, le Haut Conseil de la planification a accordé des permis pour 36 unités dans la zone de l’ancienne Gare centrale. Le permis a été publié récemment. En novembre 2018, le ministre de la Défense a approuvé un plan pour la construction de 60 unités supplémentaires dans l’ancien marché. https://peacenow.org.il/en/government-announces-support-for-new-hebron-settler-compound;https://peacenow.org.il/en/why-a-new-settlement-should-not-be-established-in-the-wholesale-market-in-hebron

Pendant les quatre années de l’administration Trump (2017 à 2020), comme nous l’avons mentionné en tête de ce récapitulatif, des appels d’offres ont été lancés pour la construction d’une moyenne de 2 425 logements par an. Soit deux fois plus que les quatre années précédentes, au cours desquelles des appels d’offres ont été lancés pour une moyenne de 1 164 unités de logement par an.

La révolution des infrastructures prépare les colonies à absorber un autre million de colons

L’un des éléments les plus importants dans le développement et la construction des colonies est l’infrastructure routière. Dès qu’il y a de bonnes routes, sûres et rapides, les colonies le long de ces routes deviennent plus attrayantes et se remplissent. Par exemple, une analyse de Peace Now a montré que l’ouverture de la “Lieberman Road” (la route qui contourne Bethléem à l’est) en 2008 a conduit à un doublement du nombre de colons dans la région en moins d’une décennie.https://peacenow.org.il/en/the-impact-of-bypass-roads-on-the-development-of-settlements

Ces dernières années, le gouvernement Netanyahu a investi des centaines de millions de shekels dans un développement routier sans précédent depuis la construction des routes de contournement dans les années 1990. Entre autres choses, la construction d’importantes routes centrales a commencé avec un investissement de près d’un milliard de shekels :

Doublement de la route du tunnel – L’exploitation de nouveaux tunnels et d’un nouveau pont sur le contournement de Bethléem depuis l’ouest relie les colonies des régions de Bethléem et d’Hébron à Jérusalem. Les travaux ont commencé en 2019.
La route de contournement d’Al-Aroub – Depuis la jonction de Gush Etzion au sud de la route qui contourne Halhul et Hébron. Avec la route des tunnels, cette route complétera le doublement des routes existantes pour former quatre itinéraires reliant Jérusalem à Kyriat Arba et Hébron. Les travaux ont commencé à la fin de l’année 2020.
Périphérique Est (al-Za’ayyim – Anata) – Cette route, également connue sous le nom de “route de l’apartheid”, a été ouverte à la circulation en 2018.
Route de contournement de Huwwara au sud de Naplouse – L’investissement de centaines de millions et l’expropriation de centaines de dunams de terres palestiniennes au profit de quatre petites colonies. Les travaux ont commencé à la fin de l’année 2020.
Passage souterrain de Qalandiya – Un échangeur qui permettra aux colons au nord de Jérusalem d’entrer en Israël sans passer par Jérusalem même, évitant ainsi la circulation au point de contrôle de Hizma. La planification détaillée a été achevée et les travaux devraient commencer en 2021.

Autres projets
Doublement de la route 446 de Modi’in Illit à la jonction de Shilat – Achevé en 2019
Route de contournement de Nabi Eliyas à l’est de Qalqilya – Ouverte à la circulation en 2018
Échangeur Adam Junction
Voie de transport public à l’entrée de Pisgat Ze’ev – Achevé en 2019
Tunnel à French Hill Junction – Les travaux ont commencé en 2020
Périphérique sud-est – Les travaux ont commencé en 2019
Un nombre encore plus important de projets sont à divers stades de développement et de mise en œuvre.

Remarque: Un projet de construction passe par plusieurs étapes avant de se réaliser sur le terrain: approbation du dépôt, approbation de sa validité… Lorsqu’au cours de la même année un plan passe par plusieurs étapes, il n’est comptabilisé qu’une seule fois.
Lorsqu’un projet passe une nouvelle étape au cours d’une année ultérieure, il est comptabilisé à nouveau au titre de cette même année : il s’agit en effet de savoir combien de projets ont été promus au cours d’une année.
Jérusalem n’est pas concernée.
Sur la procédure des plans et appel d’offres : https://peacenow.org.il/en/settlements-making-sense-of-the-planning-process

En 2020, deux plans en E1 qui ont connu une nouvelle étape ont été pris en compte car il y avait eu gel de 8 ans depuis l’étape précédente.
Sur les 126 avant-postes, deux ont été évacués (Migron et Amona), 15 ont été “légalisés” (3 en tant que colonie autonome et 12 en tant que quartier de colonies existantes).
35 au moins sont en voie de légalisation.
Le phénomène des avant-postes s’est développé principalement durant la mandature de Netanyahu en tant que Premier ministre en 1996 et a cessé en 2005.
En 2012, le gouvernement Netanyahu a installé ou laissé s’installer à nouveau des avant-postes illégaux.

A propos de l'auteur

Shalom Akhshav

Littéralement “La Paix Maintenant” : Shalom Akhshav est l'organisation israélienne mère des mouvements LPM dans l'univers francophone, Peace Now dans l'univers anglophone.

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