Les bruits et les rumeurs se multiplient sur l’état d’avancement des tractations en vue de la formation du nouveau gouvernement. À ce stade, nous devons faire preuve de modestie. Nous ne savons pas où en sont ces tractations, nous ignorons quelle sera la configuration du gouvernement en gestation. À la différence de nombreux commentateurs, nous le reconnaissons bien volontiers! Toutes les options ou presque restent actuellement possibles, depuis un gouvernement du changement jusqu’à celui d’union nationale, avec ou sans Les Démocrates. Chacun des éventuels scénarios a sa propre rationalité et il est possible pour chacun d’entre eux de l’expliciter à partir d’une argumentation cohérente qui « tient la route ».

C’est pourquoi il nous semble à ce stade prématuré, voire futile, de jouer aux devinettes. Nous nous contenterons de rappeler premièrement que la majorité de la population israélienne ne veut plus de Netanyahu – les chiffres sont connus – mais qu’elle n’a pas pris position pour une politique radicalement différente de celle qui prévalait antérieurement, tant en Israël que dans les territoires occupés. Il en découle en second lieu que le gouvernement à venir – nous pensons qu’il y en aura un et que, si élections il doit y avoir, elles ne se tiendront qu’ultérieurement, après une durée de vie plus ou moins limitée du gouvernement qui émergera des négociations en cours – ne sera pas un gouvernement de « gauche » au sens israélien du terme, un gouvernement qui mettra fin au conflit en parvenant à un accord avec les Palestiniens dans un cadre régional. Il n’en sera rien !

Ce sera un gouvernement « raisonnable », qui saura vraisemblablement mettre en œuvre une politique plus rationnelle, plus apaisée, qui ne sera pas dans le conflit permanent avec ses propres alliés. Ce sera un gouvernement du possible, qui maintiendra les portes ouvertes, mais ne voudra certainement pas s’y engager, ou si peu. En Cisjordanie, il devrait s’efforcer de reprendre le contrôle de la situation, de ne plus laisser les colons (pas tous!) se saisir de la loi comme ils se saisissent de leurs armes, de mettre un terme au Far West qui y règne. Les Palestiniens retrouveraient une relative sécurité mais ils n’obtiendraient pas de réponse à leurs revendications et aspirations politiques et nationales. Et ce, même si les relations avec l’Autorité palestinienne, pour autant que celle-ci se réforme, se voyaient réactivées.

Il nous importe, à défaut de spéculer sur un avenir incertain, de pointer les avancées, certes fragiles mais bien réelles cependant, qui prennent corps dès à présent, même en l’absence d’un gouvernement, et qui sont rendues possibles par la mainmise sur la Knesset et les principales commissions qui viennent d’être désignées. C’est ainsi que, le 18 novembre, la Knesset a approuvé en lecture préliminaire un projet visant à annuler la modification de la composition du comité de nomination des juges, l’une des mesures phares de la réforme judiciaire initiée par la coalition précédente. Ce n’est qu’un premier pas car il reste encore trois lectures avant l’abrogation qui vise à revenir au système antérieur à partir duquel une réforme plus consensuelle que celle du  » coup d’État juridique » pourrait être envisagée.

Selon Efrat Rayten, députée Démocrate qui a déposé la loi d’abrogation avec Ahmed Tibi de la Liste arabe unifiée et d’autres députés, la réforme imposée en son temps par Yariv Levin était dangereuse car, sans rentrer dans les détails, elle accordait plus de poids à l’échelon politique dans la nomination des juges et risquait d’entraîner une politisation de la justice et ainsi, d’affaiblir un contre-pouvoir essentiel, compte tenu de l’osmose entre l’exécutif et le législatif.

Autre détricotage de la réforme juridique que la contestation citoyenne avait largement entravée sans pouvoir pour autant l’empêcher, l’abrogation de la loi sur la réforme des médias qui renforçait considérablement le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et sur le secteur de l’information. Comme pour le projet précédent, il faudra encore trois lectures avant une abrogation définitive. Le texte de Shlomo Karhi, adopté à la hâte en juillet dernier, supprimait des mécanismes de contrôle, des normes journalistiques, des obligations d’investir dans des productions israéliennes originales et des restrictions en matière de propriété croisée. Il avait donc fait l’objet de vives critiques de l’opposition, mais aussi des organisations de presse et des groupes de veille en matière de gouvernance, qui avaient dénoncé l’atteinte à la liberté de la presse et à l’indépendance des médias. Eytan Ginzburg, du parti BeYakhad, qui porte le projet actuel, a mentionné de graves vices de procédure et un examen professionnel et juridique insuffisant de la loi Karhi, ce qui avait entraîné d’ailleurs la décision de la Haute Cour d’en geler l’application de certaines parties.

D’autres lois sont dans le viseur de la Knesset, présidée par Matan Kahana, du même parti qu’Eisenkot. Deux députées membres du parti des Démocrates, dans le cadre d’un accord conclu entre les partis du « bloc du changement », prennent la présidence de deux commissions spéciales chargées d’abroger les lois issues de la réforme institutionnelle et de renforcer la démocratie et l’État de droit.

La première commission spéciale, présidée par Na’ama Lazimi, a pour objectif de faire avancer une réforme visant à abroger les dispositions relatives à l’incapacité du Premier ministre, adoptées dans le cadre de la réforme institutionnelle, et à établir des règles limitant la durée de son mandat. On se souvient que Netanyahu a été Premier ministre de 1996 à 1999, de 2009 à 2021, et depuis le 29 décembre 2022 jusqu’à l’instauration d’un nouveau gouvernement – fin 2026 ou début 2027.

La seconde commission, présidée par Efrat Rayten, œuvrera à l’abrogation de la législation concernant le département chargé des enquêtes sur les policiers et à garantir son indépendance, afin d’empêcher toute ingérence politique dans les enquêtes de la police et l’application de la loi.

Ces deux commissions viennent s’ajouter à la commission des lois constitutionnelles, chargée d’abroger les lois issues de la réforme institutionnelle, présidée par le député Gilad Kariv. Ainsi, le parti Les Démocrates se voit confier la responsabilité de mener le processus de démantèlement des mesures de la réforme institutionnelle du gouvernement Netanyahu.

Il importe par ailleurs de mentionner la décision de la procureure générale qui, sur une saisine d’ONG dont Peace Now, vient tout juste de suspendre l’appel d’offres pour la construction dans la zone E1 jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement. Cette décision interdit au gouvernement de transition, qui a perdu les élections, d’imposer des faits accomplis irréversibles sur le terrain en faisant avancer l’un des projets de construction les plus dangereux pour l’avenir de la solution à deux États. Un tel projet pourrait entraîner Israël dans une grave crise diplomatique et exposer le pays à des sanctions internationales.

Cette décision découle de ce qu’il a été établi que les règles de retenue et de modération s’appliquent également aux décisions susceptibles d’avoir des conséquences importantes et de limiter la marge de manœuvre du prochain gouvernement. « L’application de cette décision aux circonstances de la présente affaire conduit à la conclusion que l’ouverture des enveloppes de l’appel d’offres doit être reportée, afin que le prochain gouvernement puisse se prononcer sur la question. » L’appel d’offres portait, on s’en souvient, sur la construction de 1 234 logements dans la zone E1; il avait été publié en août dernier, dans le cadre d’une démarche précipitée à l’approche des élections. Après un premier report, pour ne pas interférer avec les élections du 27 octobre, la procureure générale a ordonné un nouveau report, deux jours avant la date prévue (19 novembre) pour l’ouverture des plis et la désignation des attributaires, afin  » de permettre au prochain gouvernement de décider s’il souhaite poursuivre ce projet de construction ou y mettre un terme, sans être placé devant un fait accompli constitué par des contrats contraignants déjà conclus avec des entreprises de construction pour bâtir la colonie. »

Dans son communiqué Shalom Akhshav / Peace Now exprime sa satisfaction mais fait remarquer à juste titre que  » La décision de la procureure générale constitue une étape importante, mais la lutte est loin d’être terminée. Le prochain gouvernement devra annuler définitivement cet appel d’offres dangereux, mettre fin à la politique d’annexion et préserver la perspective d’une solution à deux États.  »

Cette réserve est pertinente pas seulement s’agissant de la zone E1 mais aussi s’agissant des décisions mentionnées précédemment. Elles restent fragiles tant qu’elles ne sont pas endossées par un gouvernement stable, d’une durée de vie consistante au sein duquel la composante démocrate et libérale serait prédominante. Rien ne permet d’affirmer qu’il en sera ainsi. Il n’en demeure pas moins que le vent du changement dont on ressent le souffle est de bon augure. Les coins de ciel bleu sont suffisamment clairsemés pour ne pas leur prêter l’attention qu’ils méritent et ne pas soutenir ceux qui se mobilisent pour que cette brise ne retombe pas.

Ilan Rozenkier

 

Illustration : Shoske Engelmayer, « La mer est démontée, le changement est en route ».