Un “assassinat ciblé” du droit international

par Michael Sfard

Traduction Tal Aronzon pour LPM

Illustration : Logo de l’organisation Yesh Din (“Il y a une Justice”), en hébreu, arabe et anglais.

Ha’Aretz, le 4 août 2014

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Nous, Israéliens, pouvons soit accuser l’antisémitisme universel d’être responsable des allégations de crimes de guerre [lancées à notre encontre] ; soit porter un regard critique sur la façon dont nous avons géré les conflits armés avec nos ennemis durant la dernière décennie.

Les Israéliens sont surpris. Ai-je dit surpris ? Carrément choqués. Avant même que la poussière des combats soit retombée, avant même que cette guerre, “juste entre toutes” soit finie, alors que l’armée la plus morale du monde est encore embourbée à Gaza – on parle déjà de crimes de guerre et d’enquête internationale.

Nous, qui n’avons rien rasé à coup de bombes même quand nous l’aurions pu, qui avons lancé des tracts et des coups de fil et toqué aux [lucarnes des] toits ; nous, qui avons accepté la première trêve humanitaire, violée par le Hamas ; nous, qui avons pris plus de précautions qu’aucune nation ne l’aurait fait – nous sommes une fois de plus accusés de crimes de guerre. Une fois de plus, on nous chante la même vieille rengaine : des résolutions d’ouverture d’enquête internationale, des rumeurs de Cour de justice internationale, des craintes d’arrestations en Europe. Et nous ne comprenons pas pourquoi nous méritons tout cela.

Nous pourrions nous consoler en acceptant l’explication que les journalistes nous serinent à la télévision : le monde entier est antisémite, hypocrite et soutient le Hamas, mais cela constituerait une regrettable échappatoire face aux questions difficiles. Ce serait une tentative de fuir le débat que la société israélienne devrait légitimement tenir sur la façon dont nous avons géré les conflits armés avec nos ennemis durant la dernière décennie.

Depuis la deuxième guerre du Liban, en 2006, Tsahal a adopté une doctrine extrêmement problématique en matière de combats dans des zones urbaines à population civile dense, laquelle voit l’ennemi comme une entité terroriste illégitime (le Hezbollah au Liban, et le Hamas à Gaza). Cette doctrine s’appuie sur une théorie du droit conçue par le département de droit international de l’armée, qui interprète les lois de la guerre d’une manière scandaleusement différente de l’interprétation universellement reconnue par les experts en ce domaine. Conséquence directe, des pertes civiles massives, et la destruction de quartiers civils.

Cette doctrine est formée de deux éléments, dont chacun constitue une déclaration de guerre à l’encontre des principes fondamentaux du droit des conflits armés. Le premier d’entre eux redéfinit ce qui fait qu’une cible est légitime, de telle sorte que cela comprend désormais non seulement les cibles militaires classiques (bases, combattants, arsenaux et ainsi de suite), mais encore des services et des objets dont le lien avec l’ennemi est par nature non-militaire. Sous l’impulsion de cette définition novatrice, la banque de cibles de Tsahal a grossi jusqu’à inclure des “symboles du pouvoir du Hamas” (administrations, policiers, le Parlement), qui furent visés lors de l’opération Plomb durci, début 2009 ; et les domiciles de dirigeants et d’exécutants du Hamas, visés durant l’actuelle opération Bordure protectrice. Des dizaines, des centaines peut-être de civils ont été tués au cours d’attaques contre ces structures.

Le second élément va plus loin encore : il soutient qu’en combattant dans des zones urbaines, nous sommes fondés à traiter l’ensemble de la zone comme une cible légitime et à la bombarder au moyen de frappes aériennes ou de tirs d’artillerie – pour autant que nous commencions par prévenir tous les habitants de nos intentions et leur donnions le temps de partir. Tsahal a d’abord utilisé cette méthode dans le quartier Dahiya de Beyrouth, pendant la deuxième guerre du Liban. Avant de lâcher ses bombes, l’armée jetait des tracts disant aux habitants de partir. Puis les bombes étaient lancées, et la plupart des maison de Dahiya détruites.

Cette doctrine fut appliquée à des degrés divers lors des opérations Plomb durci et Bordure protectrice, tout d’abord dans le quartier Shuiaiyeh de la ville de Gaza. Elle ne s’intéresse pas à la question de savoir si l’avertissement préalable donné à la population est effectif – c’est-à-dire si, de fait, cette dernière peut fuir, si des solutions ont été trouvées pour les vieux, les malades et les enfants. Non plus qu’elle ne s’accompagne de la création d’un corridor de sécurité par lequel les gens peuvent fuir vers un endroit où on ne leur tirera pas dessus, et où les civils ont ce qu’il leur faut pour survivre.

Le terrifiant résultat de cette doctrine, dans le double cas de Plomb durci et de Bordure protectrice, fut l’entassement de corps de femmes, d’enfants et d’hommes qui n’étaient nullement engagés dans les combats. Lors de Bordure protectrice, Tsahal même, par la voix de ses portes-parole, soutint que le Hamas empêchait, tant par la force que par les menaces, la population de fuir les zones vouées à être bombardées. Ce qui ne fit cependant pas tourner court les bombardements.

Les juristes de Tsahal, qui pourvoient à l’appareil légal de cette doctrine de guerre, procèdent à un “assassinat ciblé” des principes qui guident le droit international : principe du distinguo, qui exige de distinguer entre les cibles militaires (légitimes) et les cibles civiles (illégitimes) ; principe de proportionnalité, qui interdit d’attaquer même une cible légitime si les dommages civils anticipés sont excessifs en comparaison des bénéfices militaires liés à la destruction de la cible ; devoir de prendre des précautions effectives et non purement symboliques.

Même ainsi, rien de tout cela n’aurait donné matière à enquête internationale s’il y avait en Israël ne serait-ce qu’un système d’enquête répondant aux critères internationaux, dans la mesure où les lois internationales donnent la priorité aux investigations et procès conduits par l’État en question. Mais, comme l’ont montré les rapports sans nombre des organisations israéliennes de défense des droits de l’homme, le système interne d’enquête et de poursuites a été un échec : certains de ses éléments ne sont ni indépendants ni professionnels ; il est horriblement lent ; et incapable de traiter de questions relatives aux politiques et décisions adoptées par des officiers supérieurs.

La commission Turkel – nommée par le gouvernement précédent pour examiner si Israël répond aux exigences internationales d’enquête sur les suspicions d’éventuelles violations du droit des conflits armés – a adopté les recommandations des organisations israéliennes de défense des droits de l’homme, il y a un an et demi, et émis 18 recommandations de changements majeurs dans la politique d’investigation de Tsahal. Mais ces recommandations se sont vues enterrées au moyen de la politique éprouvée de mise en place d’un “comité d’application”.

En pareille situation, les conseillers juridiques passés et présents de l’armée ne font pas que légaliser une forme immorale de combat : ils entraînent Israël dans la voie d’enquêtes internationales, voire de poursuites.

Il n’y a donc là nul motif à surprise. Prévenir les dommages infligés aux civils est depuis toujours le but et la raison d’être des lois de la guerre. Aussi les tirs de missiles du Hamas sur des objectifs civils sont-ils sans aucun doute un crime de guerre. Mais, pour la même raison, le bombardement des domiciles personnels d’exécutants du Hamas (afin “qu’en émergeant de leurs bunkers, ils puissent voir le prix qu’ils ont payé”), et l’usage de frappes d’artillerie et aériennes dirigées contre des zones à haute densité de population civile éveillent des soupçons de violation des lois de la guerre.

Et ces soupçons doivent donner lieu à enquête.