Texte de l’accord Nusseibeh-Ayalon – 06.09.02


Documents originaux :

 le site israélien

anglais [->http://www.mifkad.org.il/eng/PrinciplesAgreement.asp]
arabe [->http://www.mifkad.org.il/arb/PrinciplesAgreement.asp]
hebreu [->http://www.mifkad.org.il/PrinciplesAgreement.asp]

 le site palestinien

anglais [->http://www.hashd.org/english/interest.htm]
arabe [->http://www.hashd.org/interest.htm]

Lire aussi notre dossier de presse

Déclaration de principes :


1. Deux États pour deux peuples.

Les deux parties déclarent que la Palestine est le seul État du peuple
palestinien, et qu¹Israël est le seul État du peuple juif.

2. Les frontières.

Les frontières permanentes entre les deux États feront l’objet d’un accord
sur la base des lignes du 4 juin 1967, des résolutions des Nations unies et
de l’initiative de paix arabe (connue sous le nom d’«initiative
saoudienne»).

 Les modifications de frontières reposeront sur un échange de
territoires équitable et mutuellement accepté (1 pour 1), en fonction des
besoins vitaux des deux parties, notamment la sécurité, la continuité
territoriale et les considérations démographiques.

 L’État palestinien aura un lien entre ses deux zones géographiques, la
Cisjordanie et la Bande de Gaza.

 Après l’établissement des frontières mutuellement acceptées, aucun
colon ne demeurera dans l’État palestinien.

3. Jérusalem.

Jérusalem sera une ville ouverte, capitale des deux États. La liberté
religieuse et un accès illimité aux lieux saints seront garantis à tous.

 Les quartiers arabes de Jérusalem passeront sous souveraineté
palestinienne, et les quartiers juifs sous souveraineté israélienne.

 Aucune partie n’exercera de souveraineté sur les lieux saints. L’État
de Palestine sera désigné comme gardien du al-Haram al-Sharif [«Esplanade
des Mosquées»] pour le compte des musulmans. Israël sera le gardien du Mur
Occidental [«Mur des Lamentations»] pour le compte du peuple juif. Le statu
quo concernant les lieux saints chrétiens sera maintenu. Aucune excavation
ne sera effectuée dans les lieux saints ou sous ceux-ci sans un accord
mutuel.

4. Droit au retour.
Reconnaissant les souffrances et le sort des réfugiés palestiniens, la
communauté internationale, Israël et l’État de Palestine créeront et
contribueront à un fonds international pour les dédommager.

 Les réfugiés palestiniens ne retourneront que dans l’État de
Palestine; les Juifs ne retourneront que dans l’État d’Israël.

 La communauté internationale offrira des compensations, afin
d¹améliorer la situation des réfugiés qui voudront demeurer dans leur pays
de résidence ou de ceux qui voudront émigrer vers des pays tiers.

5. L’État palestinien sera démilitarisé, et la communauté internationale
garantira sa sécurité et son indépendance.

6. Fin du conflit.

Avec la mise en oeuvre complète de ces principes, toutes les revendications
des deux parties prendront fin, ainsi que le conflit israélo-palestinien.