Retour sur le rapport Goldstone : Israël et les crimes de guerre

par Richard Goldstone

The Washington Post, vendredi 1er avril 2011

http://www.washingtonpost.com/opini...

Traduction Tal Aronzon pour La Paix Maintenant

« Je nourrissais l’espoir que notre enquête sur tous les aspects du conflit à Gaza inaugurerait une ère nouvelle d’impartialité au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, dont le parti pris passé à l’encontre d’Israël ne fait pas de doute », écrit Richard Goldstone* dans les pages "libre opinion" du Washington Post. Décidément, Goldstone n’en finit pas de faire des vagues... Tout d’abord avec le rapport de la mission d’enquête qu’il présidait, envoyée à Gaza par les Nations unies suite à l’opération "Plomb durci". Le retentissement avait été grand sur la scène internationale de ses conclusions, alors très dures pour Israël, sans que l’on prenne trop garde à celles, non moins dures, qui portaient sur le ’Hamas. Et aujourd’hui avec son retour sur un rapport qui suscite cette fois l’effervescence en Israël et un silence peut-être gêné des media de par le monde.

Reste que le refus israélien de coopérer avec la mission d’enquête fut contre-productif. Si la présidence du Conseil des droits de l’homme des Nations unies était, il y a peu encore, confiée à M. Kadhafi, dont les compétences en la matière sont pour le moins suspectes, la personnalité bien connue en Israël de Richard Goldstone méritait un autre traitement. Qui eût peut-être évité à Israël les dommages diplomatiques que l’on sait, après une opération dont les dégâts sur le terrain avaient, eux aussi, été mal évalués.

Espérons cependant que les enseignements tirés des investigations conduites en interne à la suite du premier rapport Goldstone ne seront pas engloutis dans le maelstrom provoqué en Israël par le second. Des procédures ont été redéfinies en matière de protection des populations civiles dans le cadre de la "légitime défense", des officiers seront en charge de situations humanitaires complexes ... Toutes choses prises en compte dans la remise en perspective que vient de publier Richard Goldstone. Ce texte ne vaut pas absolution, loin de là, mais chacun pourra juger puisque nous avons choisi de vous en livrer la traduction et, bien entendu, le lien vers la version originale en langue anglaise.

Nous en savons bien plus aujourd’hui sur ce qui s’est passé en 2008-2009 au cours de la guerre de Gaza qu’au moment où je présidais la mission d’enquête du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Si j’avais su alors ce que je sais aujourd’hui, le document qu’est le rapport Goldstone eût été différent.

Le rapport définitif qui suivit - celui de la commission d’experts indépendants des Nations unies présidée par la magistrate new-yorkaise Mary McGowan Davis -, sur recommandation du rapport Goldstone, a conclu qu’Israël « avait doté l’enquête portant sur les 400 allégations de fautes dans la conduite des opérations à Gaza de moyens importants », alors que « les autorités de fait (à savoir le ‘Hamas) n’avaient pas mené la moindre enquête sur les tirs de roquettes et de mortier contre Israël ».

Notre rapport a mis en évidence de possibles crimes de guerre, « voire des crimes contre l’humanité », commis tant par Israël que par le ‘Hamas. Que les crimes imputés au ‘Hamas aient été intentionnels va sans dire - ses roquettes prenaient délibérément et sans distinction des civils pour cibles.

Les allégations d’intention israélienne délibérée se fondaient sur les morts et les blessures infligées à des civils dans des circonstances où notre commission d’enquête ne disposait d’aucun élément menant à quelque autre conclusion raisonnable que ce fût. Si les investigations rendues publiques par l’armée israélienne et entérinées par le rapport de la commission des Nations unies ont établi la réalité de certains des événements sur lesquels nous avons enquêté dans des cas impliquant des soldats à titre individuel, elles montrent également que prendre des civils pour cible ne relevait pas d’une politique délibérée.

Les allégations les plus graves du rapport Goldstone, par exemple, portaient sur la mort des quelque 29 membres de la famille al-Simouni tués dans leur maison. Le pilonnage de la maison fut apparemment la conséquence de l’interprétation erronée par un commandant israélien d’une image prise par un drone, et un officier israélien est mis en examen pour avoir ordonné l’attaque. Pour décevante que soit la longueur de cette enquête, il semble que des procédures appropriées soient en cours et je suis confiant quant aux suites qu’Israël leur donnera s’il s’avère que l’officier en question a fait preuve de négligence. Le but de ces investigations, comme je l’ai toujours dit, est de définir les responsabilités en cas de faute, non de critiquer a posteriori et le recul aidant des officiers qui prennent sur le terrain des décisions difficiles.

Si je trouve bienvenues les enquêtes israéliennes portant sur ces allégations, je partage la préoccupation qui se manifeste dans le rapport McGowan Davis du fait que peu de ces enquêtes sont parvenues à leur terme, et je crois que les débats auraient dû se tenir en public. Bien que les témoignages israéliens venus au jour depuis la publication de notre rapport ne démentent pas la perte tragique de vies civiles, je regrette que notre mission d’enquête n’ait pas disposé de tels éléments expliquant les circonstances dans lesquelles nous avons dit que des civils ont été visés à Gaza, car cela aurait probablement infléchi nos conclusions quant à l’intentionnalité et aux crimes de guerre.

L’absence de coopération israélienne à notre enquête a entraîné l’impossibilité pour nous de confirmer combien de civils et combien de combattants comptaient au nombre des Gazaouites tués. Les chiffres communiqués par Israël se sont révélés similaires à ceux récemment donnés par le ‘Hamas (bien que le ‘Hamas puisse avoir ses raisons de gonfler le nombre de ses combattants).

Ainsi que je l’ai précisé d’emblée, j’aurais fait bon accueil à une coopération israélienne. L’objectif du rapport Goldstone n’a jamais été de démontrer des conclusions toutes faites hostiles à Israël. J’ai insisté pour que soit modifié le mandat initial du Conseil des droits de l’homme, qui était dirigé contre Israël. J’ai toujours été clair quant au fait qu’Israël, comme tout autre nation souveraine, a le droit et le devoir de se défendre et de protéger ses citoyens face aux attaques venues de l’étranger ou de l’intérieur. Il n’a pas été assez dit que notre rapport constitue la première circonstance où des actes illégaux de terrorisme émanant du ‘Hamas ont été soumis à examen et condamnés par les Nations unies. Je nourrissais l’espoir que notre enquête sur tous les aspects du conflit à Gaza inaugurerait une ère nouvelle d’impartialité au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, dont le parti pris passé à l’encontre d’Israël ne fait pas de doute.

D’aucuns ont reproché aux procédures suivies par nous de ne pas répondre aux normes judiciaires. Soyons clairs, notre mission n’était en aucun cas d’ordre judiciaire, ni même quasi judiciaire. Nos investigations n’ont pas porté sur les menées criminelles d’un individu ou d’un autre en Israël, à Gaza ou en Cisjordanie. Nous avons formé nos recommandations sur la base des données en notre possession, qui ne comprenaient malheureusement aucun élément fourni par le gouvernement israélien. En fait, notre recommandation essentielle fut que chacune des parties enquête dans la transparence et en toute bonne foi sur les incidents auxquels notre rapport faisait référence. Le rapport McGowan Davis constate qu’Israël l’a fait en bonne mesure ; le ‘Hamas n’a rien fait.

À en entendre certains, il était absurde d’attendre du ‘Hamas, organisation dont l’objectif est la destruction de l’État d’Israël, qu’il enquête sur ce que nous avons qualifié de graves crimes de guerre. Je nourrissais l’espoir, fût-il irréaliste, que le ‘Hamas le ferait, surtout si Israël menait ses propres investigations. Au minimum, j’espérais que le ‘Hamas, confronté au clair constat de graves crimes de guerre commis par ses membres, limiterait ses attaques. Il est triste de voir que tel ne fut pas le cas. Des centaines d’autres salves de roquettes et de mortier ont pris des civils pour cibles dans le sud d’Israël. Que relativement peu d’Israéliens aient été tués par les attaques de roquettes et de mortier illégalement tirées depuis Gaza ne les rend pas moins criminelles. Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies devrait condamner ces actes de haine dans les termes les plus forts.

Au final, il se peut qu’il ait été vain de demander au ‘Hamas d’enquêter. Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies devrait donc également condamner l’impardonnable massacre, récemment perpétré de sang-froid, d’un jeune couple israélien et de trois de leurs enfants en bas âge dans leurs lits.

Instituer des règles internationales et les appliquer en cas de conflits prolongés et meurtriers est une cause en laquelle je continue de croire. Notre rapport a conduit à tirer de nombreuses leçons et entraîné des changements de politique, dont l’adoption par l’IDF de nouvelles règles de protection des civils en cas de guérilla urbaine et des restrictions à l’usage du phosphore blanc en zone peuplée de civils. L’Autorité palestinienne a fondé une enquête indépendante sur les exactions - assassinats, torture et détentions arbitraires - perpétrées selon nos allégations par le Fata’h en Cisjordanie, en particulier contre des membres du ‘Hamas. La plupart de ces présomptions furent confirmées par l’enquête. Il est regrettable que le ‘Hamas n’ait pas fait l’effort, à Gaza, d’enquêter sur les imputations à son encontre de crimes de guerre et d’éventuels crimes contre l’humanité.

Disons-le tout net, les lois des conflits armés ne s’appliquent pas moins à des acteurs non étatiques comme le ‘Hamas qu’à des armées nationales. S’assurer que des acteurs non étatiques respectent ces principes, et sont soumis à examen quand ils ne le font pas, représente l’un des plus hauts défis lancés à la législation des conflits armés. C’est à la seule condition que toutes les parties aux conflits armés soient soumises à ces règles qu’il nous sera possible de protéger des civils pris, sans l’avoir choisi, dans les rets de la guerre.