Uri Sela : « Une politique visant à affaiblir les contre-pouvoirs par un ensemble de projets de loi, de nominations, de décisions gouvernementales et d’évolution des normes. »

Auteur : Uri Sela, Walla.co.il, 25/12/2025

Traduction : Sylvie L. pour le collectif Défendre la démocratie israélienne

https://news.walla.co.il/item/3803842

Photo : Yariv Levin

Mis en ligne le 30 décembre 2025

Les démocraties ne s’effondrent presque jamais du jour au lendemain. Elles s’érodent lentement, étape par étape. Des lois déguisées en arrêtés administratifs, des réformes présentées comme de simples corrections d’anomalies, des nominations temporaires qui s’éternisent, des interventions ponctuelles qui deviennent routinières. Et lorsque cela se produit simultanément dans plusieurs domaines – tribunaux, forces de l’ordre, médias, société civile et règles électorales – ce ne sont pas des coïncidences, c’est bien d’un processus qu’il s’agit.

L’année 2025 a été marquée par une nette accélération de ce processus en Israël. À plusieurs reprises, l’état d’urgence a été utilisé pour justifier des attaques contre les gardiens de la démocratie et pour intensifier la rhétorique contre l’institution judiciaire. La présente analyse de l’érosion institutionnelle et démocratique qui s’est opérée tout au long de l’année 2025 repose sur un travail de recherche mené par les avocates Anat Tahon Ashkenazi et Daphni Benvenisti de l’Institut israélien de la démocratie.

L’année 2025 a été marquée par une redéfinition de la gouvernance : ce n’est plus la capacité de gouverner dans le cadre des contraintes démocratiques mais, pour la coalition au pouvoir, celle de lever ces contraintes. La législation n’a pas été très prolifique, principalement en raison du boycott des ultra-orthodoxes autour du projet de loi d’exemption. Pourtant, 34 projets de loi jugés préjudiciables à la démocratie ont été déposés en 2025, et 41 autres ont progressé en commission. Six projets de loi ont été adoptés et quatre autres ont atteint un stade avancé. Vers décembre, les discussions en commission se sont accélérées, signe que si les contraintes politiques au sein de la coalition étaient levées, un nouveau bond en avant serait possible en 2026.

Mais le véritable enjeu n’est pas le nombre de lois adoptées mais leur cohérence : les nominations temporaires nuisent à l’efficacité professionnelle ; l’affaiblissement des organismes de réglementation permet de museler les médias ; la création d’une menace pour le système judiciaire permet de contourner le contrôle de constitutionnalité.

Front 1 : La politisation s’infiltre dans le système judiciaire par la grande porte

Deux lois adoptées en mars sont devenues emblématiques de l’année. La première modifie la composition de la commission de sélection des juges : au lieu de deux représentants Ordre des avocats, deux “représentants du public issus du monde juridique” y siégeront, l’un élu par les groupes parlementaires de la coalition et l’autre par ceux de l’opposition. (…) Les politiques y disposent d’un droit de veto, la prise en compte des compétences professionnelles est occultée. La loi entrera en vigueur lors de la prochaine Knesset. Aucun nouveau juge n’est nommé alors que les postes de dizaines de juges, dont quatre juges de la Cour suprême, restent vacants. [S’ils restent au pouvoir, les juges seront aux ordres !]

La deuxième loi modifie le mode de désignation du Médiateur des juges. Au lieu d’une nomination dans le cadre du Commission de sélection des juges et d’une coordination entre le ministre de la Justice et le président de la Cour suprême, un nouveau mécanisme a été mis en place, garantissant à la coalition une majorité politique et incluant en outre un juge rabbinique retraité désigné par le Grand Rabbinat, ce qui introduit une dimension politico-religieuse dans un organe de contrôle censé être indépendant.

En outre, Yitzhak Amit, nommé président de la Cour suprême en janvier 2025 [contre l’avis de Y. Levin], a été systématiquement boycotté : absence de réunions hebdomadaires avec le ministre de la Justice, refus de coopérer avec lui sur les questions de gestion du système judiciaire, refus de le consulter et même absence d’invitation aux cérémonies officielles. Dans ce contexte, on assiste à une escalade des violences contre la Cour suprême qui frise l’obstruction au processus judiciaire : coups de feu tirés dans la baie vitrée du tribunal, débordements quasi quotidiens lors d’audiences de la Cour d’appel, y compris de la part de membres de la Knesset.

Front 2 : L’État de droit et les gardiens du temple

Destitution de la Procureure générale. En juillet 2025, le gouvernement approuve à l’unanimité la destitution de la Procureure générale, contournant ainsi les directives de la commission Shamgar. Faute de pouvoir constituer la commission professionnelle requise, un nouveau mécanisme, purement politique, est mis en place, garantissant au gouvernement un contrôle total du processus. La Haute Cour rend une ordonnance provisoire suspendant l’application de la décision. En décembre, le gouvernement ne se présente pas à l’audience et la Haute Cour annule les décisions gouvernementales relatives à la destitution. Dans le même temps, des mesures à première vue sans lien sont prises : suspension des réunions avec la procureure générale, changement des serrures de son bureau, exclusion des procédures auxquelles elle doit normalement participer.

Limogeage du chef du Shin Bet, Ronen Bar. La Haute Cour a invalidé ce limogeage pour vice de procédure et conflit d’intérêts, soulignant que le chef du Shin Bet est un garant de l’intégrité des services qu’il dirige. Le message est clair : l’autorité n’est pas absolue ; le droit administratif et le contrôle juridictionnel existent.

L’affaire de Sdé Teman. Tout a commencé par des soupçons de violences graves contre des prisonniers. Ça s’est poursuivi avec la diffusion de vidéos dans les médias et a atteint son paroxysme lorsque la procureure générale militaire a admis avoir approuvé “l’exfiltration” de ces vidéos. S’en est suivie une tentative de nomination d’un tiers pour accompagner l’enquête pénale, en violation des procédures établies. En plus de cela, les appels ministériels à désobéir à la Haute Cour se sont multipliés : « Nous ne respecterons pas l’arrêt », « Seul le ministre a le pouvoir de donner des instructions contraignantes », etc. Il s’agit là du fondement d’une norme de désobéissance.

Front 3 : Police et fonction publique

L’année 2025 a clairement démontré que la politisation s’opère non seulement par la législation mais aussi par les comportements. Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, a renforcé son ingérence dans le travail de la police sur trois points : (a) références publiques à des enquêtes spécifiques, (b) intervention dans les nominations et les promotions, notamment en refusant d’approuver la promotion d’un officier impliqué dans les enquêtes concernant le Premier ministre – un geste perçu comme un avertissement aux policiers indociles et (c) ingérence dans les modalités d’action de la police [En d’autres termes, transformation de la police en milice, restrictions de la liberté d’expression et de manifestation].

La fonction publique s’est dégradée : nominations intérimaires de ministres dans plusieurs ministères, ministères laissés sans ministre pendant un certain temps et de nombreux postes clés non pourvus. À cela s’ajoute le déficit persistant de nominations féminines.

Front 4 : Erosion des Droits fondamentaux par le biais de “corrections ponctuelles”

Dans ce contexte, plusieurs voies ont été ouvertes :
– Amendement à la loi antiterroriste qui permettra d’ouvrir des enquêtes pour incitation à la haine sans l’aval du parquet ;
– Promotion de la peine de mort pour les terroristes [arabes] devant un tribunal militaire à la majorité simple ;
– Extension des pouvoirs des tribunaux rabbiniques, notamment en matière de pension alimentaire. L’arbitrage pour les litiges civils devant les tribunaux religieux suscite des inquiétudes quant à l’unité de la loi et à la protection des femmes ;
– Tentative d’instaurer la ségrégation des sexes à l’université.

Sur le terrain : des violations répétées du droit de manifester – arrestations arbitraires, confiscation de pancartes, dispersions abusives et fouilles à corps après arrestation. Les tribunaux ont été contraints de rappeler à maintes reprises que la liberté d’expression inclut également les messages critiques. Autre mesure significative : le gel d’environ 3 milliards de shekels du plan quinquennal pour la société arabe (Takdom) – une décision susceptible de nuire à l’éducation, l’emploi, la protection sociale et la santé en milieu arabe. Mesures qui s’opposent aux positions exprimées par des professionnels au sein des ministères, lors des débats à la Knesset.

Front 5 : Contrôle des médias et de la société civile par la réglementation et la peur

Trois actes politiques majeurs :

– Le projet de loi sur la radiodiffusion qui réforme en profondeur le marché sans proposer de mécanisme garantissant l’indépendance de l’information face aux pressions capitalistiques et politiques ;
– La décision de fermer Galei Tzahal [radio populaire, animée et gérée par les conscrits du service militaire obligatoire] d’ici mars 2026, malgré la nécessité d’une loi, ce qui pourrait réduire de moitié le temps d’antenne des journaux télévisés publics ;
– Et tentative de subordonner les nominations importantes de la Société de radiodiffusion au conseil au ministre, projet de privatisation de Reshet B. En complément, des enquêtes visant des journalistes, des arrestations, le placement d’un journaliste en détention pour avoir exprimé ses opinions, des menaces et du harcèlement contre certains journalistes. Le message est clair : un journaliste peut payer un lourd tribut pour son travail.

– La bourse ou la censure. Le projet de loi taxant à 23 % les dons faits aux ONG par des “entités politiques étrangères” à moins que l’ONG ne s’engage à s’abstenir de toute activité politique pendant trois ans (manifestations, critiques du gouvernement, activités à la Knesset et même mobilisation des citoyens).

Front 6 : Modification de la loi électorale au moment le plus sensible

À l’approche des élections, les initiatives visant à modifier la législation électorale se multiplient : élargissement des motifs de disqualification des partis, abaissement de l’âge d’éligibilité ou de droit de vote, politisation des nominations à la Commission publique de financement des partis, etc.

2026 : Une année test mais aussi une fenêtre d’opportunité

Le risque est évident : la dégradation continue du statut de la Cour suprême, la promotion d’une loi sur le recrutement militaire qui creuse les inégalités, le durcissement des mesures contre l’assistance juridique, la nécessité d’adopter un budget et l’imminence des élections – ces facteurs conjugués stimulent l’accélération des dynamiques en cours. Une année électorale, partout dans le monde, qui constitue un test particulièrement délicat pour les démocraties menacées.
Mais l’opportunité de restauration est bien réelle : des institutions qui parviennent à maintenir des normes professionnelles (“îlots d’intégrité”), notamment la Cour suprême et le Conseiller juridique (procureure générale d’Israël) ; une opposition active ; des médias qui continuent à se battre ; une société civile qui n’a pas disparu, même si elle est prise pour cible.

La vérité est simple : la restauration démocratique ne se résume pas à un changement de gouvernement, ni à l’abrogation de lois. Elle exige le retour à une culture constitutionnelle : l’État de droit n’est pas une simple recommandation. 2025 a été une année d’érosion. 2026 dira si ce déclin est temporaire ou s’il amorce une descente aux enfers.

Uri Sela : correspondant aux affaires juridiques, Walla