Une décision sage et juste de la Cour suprême


Sur le site de Ha’Aretz


La Cour supreme de justice a rendu une sage et juste decision a propos des decisions par la commission electorale d’autoriser ou interdire a certains
candidats de se presenter a la Knesset. En autorisant les candidatures de Baroukh Marzel, Ahmed Tibi, Azmi Bishara et de la liste Balad, et en rejetant celles de Shaul Mofaz et de Moshe Feiglin, la cour conforte une fois de plus son statut en tant qu’institution independante, qui se prononce sur les questions qui lui sont posees de facon serieuse et argumentee, et qui joue le role le gardien du respect de la loi dans ce pays.

Les 11 juges n’ont pas encore rendu leurs attendus, mais on peut supposer que leur souci essentiel concernait l’aspect juridique de chaque cas. Un examen serieux de ces cas montre que les evidences fournies par le Shin Bat
pour empecher Bishara et la liste Balad de se presenter aux elections ne tenaient pas “au-dela d’un doute raisonnable”, car contredites par les versions de Bishara et de Balad concernant la signification des declarations
utilisees comme base de leur exclusion. Dans le cas de Tibi, il n’a pas ete trouve de declarations persistantes et coherentes rejetant le caractere juif de l’Etat d’Israel, et dans le cas de Marzel, ses declarations sur son
evolution par rapport a ses declarations racistes datant de l’epoque ou il etait un membre declare de l’ex-mouvement Kakh ont joue leur role. Mofaz et Feiglin ont ete declares ineligibles pour des raisons purement juridiques.
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Mais on ne peut evaluer la decision de la cour du seul point de vue strictement juridique, car sa signification va bien au dela, et touche aux valeurs universelles et a des problemes ideologiques et politiques qui concernent la societe israelienne. La cour a repousse hier les limites de la liberte d’expression et du discours politique. Elle a agi en educateur, appelant le public israelien a faire preuve de tolerance envers un eventail d’opinions quasi infini, y compris des opinions qui remettent en question
les verites fondamentales de l’esprit de la Nation. Comme si les juges avaient dit au public et a ses representants elus qu’ils devaient presenter leurs arguments dans un climat de discussion libre et ouvert, a la Knesset,
dans les medias, et au cours des reunions politiques, et limiter les tentatives de bloquer les opinions deviantes par des mesures legales ou administratives. La cour a juge aussi que la societe israelienne etait assez
forte pour supporter des debats vehements sur son identite, et laisser le marche libre des idees decider.

La plupart des decisions de la cour ont ete prises a la simple majorite des voix, ce qui prouve combien elles ont ete difficiles a prendre pour les juges. Neanmoins, si d’un point de vue juridique, aucune autre decision n’etait possible, on ne peut ignorer que dans deux cas, ceux de Marzel et de Bishara, des declarations ont ete faites qui touchent dangereusement aux limites de ce que la tolerance peut admettre. Il faut esperer qu’eux, comme d’autres, auront retenu la lecon, s’ils veulent a l’avenir compter parmi les deputes de la Knesset.

De facon generale, ces decisions de la Cour supreme denotent une approche equilibree, tant de la situation juridique que des realites du pays. Elles ont repondu aux attentes des poles ideologiques de gauche comme de droite,
et empeche les divisions internes a Israel de se creuser.