Sources : Ha’aretz (7 avril 2005), Jerusalem Post (6 avril 2005)


Le ministère israélien de l’Intérieur a ordonné aux conseils locaux et régionaux de Cisjordanie de stopper tout transfert de fonds au Conseil des Colons (Yesha) jusqu’à ce que la Haute Cour de justice se prononce sur une procédure intentée par Shalom Akhshav (La Paix Maintenant) contre l’utilisation de l’argent public pour combattre le plan de désengagement du gouvernement. Ruth Yossef, qui supervise les colonies juives de Cisjordanie au ministère, a déclaré à la cour : « d’après les audits que j’ai effectués auprès d’un certain nombre de municipalités en Cisjordanie, qui ont transféré d’importantes sommes d’argent au Conseil des Colons, il est apparu que ces transferts ont eu lieu sans aucune séparation ni distinction qui aurait garanti que l’argent n’est utilisé qu’à des fins municipales. De plus, les fonds ont été transférés sans aucune règle concernant le montant auquel chaque colonie devait contribuer. En conséquence, il s’est créé une situation où des fonds municipaux sont utilisés à des fins non-municipales, en-dehors des prérogatives d’autorités locales ». Ruth Yossef conclut : « Notre position est que les autorités locales en Cisjordanie ne sont pas habilitées à transférer des fonds destinés à financer une action politique ».

Lors d’une audition de la Cour, un jury de cinq juges a émis une injonction temporaire qui interdit aux autorités locales des colonies de transférer des fonds au Conseil des Colons. Les conseils locaux des colonies disposent de 30 jours pour justifier de leurs pratiques. L’Etat a informé la Cour qu’il soutenait la procédure de La Paix Maintenant. Les juges ont indiqué qu’ils n’appliqueraient leur interdiction d’utiliser des fonds à des fins politiques que pour les sommes reçues du gouvernement.