Observatoire de la colonisation (Shalom Akhshav), 24 février 2009

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Traduction : Gérard Eizenberg pour La Paix Maintenant


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L’équipe de l’Observatoire de la colonisation de Shalom Akhshav (La Paix Maintenant) révèle ici qu’un certain nombre de décrets concernant des réquisitions de terres ont été pris durant l’opération militaire à Gaza, dont certains ayant trait au tracé de la clôture de séparation.

Dans la plupart des cas, il s’est agi de décrets signés, de manière irrégulière, par le général commandant la division de « Judée – Samarie » (et non par le général responsable de la région Centre, qui signe habituellement les ordres de réquisition), et ils sont limités à 60 jours.

Shalom Akhshav considère ces ordres de réquisition comme un moyen d’établir rapidement des faits accomplis sur le terrain tout en évitant de se soumettre aux réserves de la Haute cour de Justice.

1. Ordres de réquisitions t/03/09 et t/02/09 : reclôturage entre les villages palestiniens de Hussan et Jaba’ et certaines de leurs terres.

Le décret n° t/03/09 a été signé le 8 janvier 2009 par le général commandant la division de « Judée – Samarie ». Il concerne la construction d’une clôture le long de la Route n° 375, d’une longueur de 2 km, au sud du village de Hussan.
Cette clôture séparera les habitants de Hussan d’une partie de leurs terres. Une protestation soumise par les habitants à l’Administration civile a été rejetée, au motif que les portails de la clôture permettront d’accéder aux terres en question et que la clôture est nécessaire pour empêcher que des gens s’infiltrent en Israël depuis cette zone.
Le même jour, le même général a signé l’ordre n° t/02/09, qui réquisitionne des terres pour construire une clôture longue de 400 m à l’ouest du village palestinien de Jaba’, proche de la ligne Verte.

2. Ordre de réquisition n° t/29/08 : bitumage d’une route de sécurité entre les colonies de Betar Illit et Gva’ot

Le 1er janvier 2009, le général commandant la division de « Judée – Samarie » a signé un ordre de réquisition pour construire une nouvelle route nord-sud de 2,2 km de long entre les colonies de Betar Illit et Gva’ot.

Cet ordre concerne une route permanente à usage militaire. L’objectif est de construire une « route de patrouille » pour surveiller la circulation des personnes dans la zone et empêcher les infiltrations en Israël.

La construction de cette route de patrouille constituera un réal obstacle pour les habitants palestiniens qui tentent d’accéder à leurs terres situées à l’ouest de cette route (en particulier environ 4 000 dounams qui appartiennent au village de Na’alin).

Selon les informations réunies par Shalom Akhshav, cette route ressemble au projet, abandonné depuis, de construire une route entre Gva’ot et Betar Illit à usage des colons (route n° 374) qui leur permettrait de circuler vers l’ouest par une autre route que celle qui passe plus au sud, susceptible d’être fermée au cas où le village de Jaba’ passerait sous contrôle palestinien.

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Profiter de l’occasion sous la couverture de décrets provisoires ?

La carte de ces nouveaux décrets montre que ces routes créeraient une ligne continue, le long de routes déjà existantes, qui bloqueraient l’accès vers l’ouest. Il y a également des indications selon lesquelles il existerait un projet de construire encore une clôture le long de la route n° 367.

Même s’il y a un réel besoin d’une barrière physique et d’une route de patrouille pour empêcher les infiltrations, elles pourraient être construites le long de la ligne Verte et non en plein territoire palestinien, sans nuire à la liberté de circulation des Palestiniens dans cette zone.

3. Ordre de réquisition n° t/78/06 (extension et modification) : amélioration de la clôture autour du village de Azzoun Atme

Durant l’opération à Gaza, l’armée a amélioré la clôture construite ces dernières années autour du village de Azzoun Atme. Elle a ajouté des fils barbelés et érigé un nouveau point de contrôle. Ces dernières semaines, les habitants du village ont reçu un ordre de réquisition pour « le renouvellement et la modification de la clôture » autour de leur village. Cet ordre ne comporte pas la signature du commandant de la région et n’est pas daté. La durée du décret est, comme les autres, de 60 jours.

Le village d’Azzoun Atme est entouré par les colonies d’Elkana, Sha’arei Tikva et par l’avant-poste de Magen Dan au sud et à l’est, par la colonie d’Oranit à l’ouest et par la clôture de séparation au nord.

Le seul accès utilisable au village est depuis le nord, en passant par un point de contrôle militaire situé sur la clôture de séparation. L’entrée sud ne s’emprunte qu’à pied, en passant par un check point militaire qui n’autorise que les habitants détenteurs d’un permis d’entrée en Israël de quitter le village. Depuis le début des travaux sur la clôture, l’entrée dans le village est refusée à quiconque ne réside pas à Azzoun Atme, ce qui renforce encore l’isolement du village.

Selon le tracé prévu de la barrière de séparation une clôture devrait entourer le village de chaque côté, mais la plus grande partie de ses terres et de ses champs cultivables devrait rester à l’intérieur de la zone clôturée. La clôture construite temporairement autour du village ne permet aux habitants qu’un accès à une zone encore plus réduite.

4. Ordre de réquisition n° t/76/04 (extension) : extension d’une clôture provisoire près de Beit Suruk

Originellement, un décret, datant de 2004, permettait la construction d’un tracé provisoire de la clôture de séparation à l’ouest des villages palestiniens de Beit Suruk et de Biddu, jusqu’à la décision du gouvernement de prolonger le tracé dans la zone de Beit Iksa.

Aucun décret concernant le prolongement de la barrière dans la zone n’a été pris. Au lieu de cela, ce nouveau décret concerne la réquisition de terres pour le tracé provisoire, qui sera mis en place en décembre 2009. Cette fois encore, le décret n’est ni signé ni daté.

En outre, dans cette même zone, il y a environ deux mois, les forces de sécurité ont érigé un nouveau point de contrôle sur la route qui mène à Beit Iksa, empêchant ainsi quiconque ne réside pas dans le village d’y pénétrer. Pendant ce temps, ces deux derniers mois, les agriculteurs du village de Biddu se sont vu refuser l’accès à leurs terres situées au-delà de la barrière. Jusqu’alors, ils pouvaient y accéder pour une durée limitée, plusieurs fois par semaine, en coordination avec l’armée. Mais, ces deux derniers mois, cet accès leur est interdit.

5. Décret n° t/01/09 : modification du tracé de la barrière de séparation dans la région de Ma’aleh Adoumim

Les habitants d’Abou Dis et de Sawahrah a-Sharqiya ont saisi la Haute cour de Justice à propos du tracé de la clôture dans la région de Ma’aleh Adoumim. Les habitants ont argué du fait que ce tracé confisquait d’énormes portions de leurs terres sans aucune justification en termes de sécurité. Le débat tourne essentiellement autour de la question de savoir si la colonie de Keidar sera ou non incluse [du côté israélien, ndt]. La cour, après avoir examiné le tracé, a demandé à l’Etat de reconsidérer sa décision.

Ce nouveau décret a été pris début janvier 2009, soit plus d’un an après la demande du tribunal. Bien qu’il réduise de 4 000 dounam la superficie censée être située du côté « israélien » de la clôture, il comprend dans son tracé toujours la colonie de Keidar.