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La nouvelle vie de la Ligne verte

mis en ligne le mardi 9 décembre 2003
par Aluf Benn

La position d’Israel, selon laquelle les frontieres définitives avec les Palestiniens et les Syriens doivent etre fixées par des négociations, s’érode progressivement. La position arabe, qui fait des frontières du 4 juin 1967 la base de toute négociation et de tout accord, gagne progressivement le soutien de la communauté internationale.

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Haaretz, 6 decembre 2003

Trad. : Gérard Eizenberg pour La Paix Maintenant

Plus le conflit israelo-palestinien durera, et plus les positions sur les frontieres definitives deviendront inflexibles.

La position d’Israel, selon laquelle les frontieres definitives avec les Palestiniens et les Syriens doivent etre fixees par des negociations, s’erode progressivement. La position arabe, qui fait des frontieres du 4 juin 1967 la base de toute negociation et de tout accord, gagne progressivement le soutien de la communaute internationale.

La controverse a propos du trace de la cloture de securite a renforce le statut de la Ligne verte. Les efforts d’Israel de construire la cloture a l’interieur de la Cisjordanie ont declenche de violentes reactions internationales, ses adversaires disant qu’il devie de la ligne de 1967, presentee comme la frontiere d’Israel. Dans la proposition par l’OLP aux Nations Unies de transferer la controverse a la Cour internationale de La Haye, les Palestiniens demandent la reconnaissance de la fin du conflit et une solution a deux Etats "sur la base des lignes du cessez-le-feu de 1967". Le pacte de Geneve appelle a des solutions similaires.

La Ligne verte a ete fixee par les accords de cessez-le-feu conclus entre Israel et ses voisins a la fin de la Guerre d’independance en 1949. Ces accords stipulaient explicitement qu’il ne s’agissait pas d’une forntiere politique, mais simplement d’une ligne de securite. Mais la realite l’a perennisee et en a fait la frontiere d’un Etat d’Israel dont la souverainete a ete reconnue. Sur le front syrien, cette ligne a pour base la frontiere internationale issue du Mandat britannique, avec quelques ajustements. Mais concernant la Cisjordanie et la Bande de Gaza, il n’existait aucune frontiere reconnue, ce qui permettait a Israel d’affirmer que la Ligne verte ne l’obligeait en rien sur le plan juridique ou politique, et qu’elle ne constituait donc pas une base obligee pour de futurs accords.

Apres la Guerre des six jours de 1967, le Conseil de securite des Nations Unies adopta la celebre resolution 242, qui depuis est devenue la base des relations politiques entre Israel et ses voisins. La resolution reconnaissait le droit pour les Etats de la region de vivre dans des frontieres "sures et reconnues", et sa version anglaise parlait de retrait "de territoires" (from territoiries") et non de tous les territoires. Israel considera cela comme un grand succes, et depuis, a toujours maintenu que cette frontiere etait sujette a la negociation.

Les accords d’Oslo ont reconnu les termes de "Cisjordanie et Bande de Gaza", mais se sont abstenus de se referer directement aux lignes de 1967. Au cours de conversations avec les Palestiniens, sous le mandat d’Ehoud Barak, Israel a accepte d’etablir sa frontiere avec les Palestiniens sur la Ligne verte, mais ces propositions ont ete rejetees et leur validite officielle n’a jamais depasse les antichambres. Avec les Americains, un modus vivendi a ete institue : les Americains etaient contre les colonies, et penalisaient Israel a l’occasion, comme en coupant des lignes de credit bancaire, mais n’intervenaient pas dans la construction de quartiers a Jerusalem Est, bien que ceux-ci soient au dela de la Ligne verte.

Depuis le declenchement de l’actuelle intifada, l’ecart entre la realite et la position de la communaute internationale s’est elargi. Israel a renforce son controle sur les territoires, en particulier en Cisjordanie, et mis en pieces l’autonomie palestinienne. En meme temps, les Etats-Unis declaraient leur soutien officiel a la creation d’un Etat palestinien et publiaient la feuille de route, et cette proposition de reglement etait reconnue par les resolutions 1397 et 1515 du Conseil de securite.

L’Union europeenne est allee en core plus loin, en declarant que la Ligne verte etait la frontiere reconnue, qui constituerait la base d’un futur accord. A la fin de 2001, l’Union europeenne, dans la declaration de Laken, reconnaissait toujours a Israel le droit de vivre dans "des frontieres internationalement reconnues".

Cependant, le tournant eut lieu en juin 2002, dans la declaration de Seville, apres l’operation Bouclier defensif, quand les Europeens declarerent pour la premiere fois qu’il fallait mettre fin a l’occupation et qu’un Etat palestinien devait etre cree "sur la base des frontieres de 1967, avec, si besoin etait, des ajustements mineurs".

La declaration de Copenhague de decembre 2002 repetait que les "frontieres de 1967" constituaient la base d’un accord. La declaration de Salonique de juin 2003, qui concluait la fin de la presidence grecque de l’Union europeenne, ignora les frontieres, et se contenta d’une vague formule, apparemment pour recompenser Israel apres le sommet d’Akaba.

Les Europeens ont egalement agi pour officialiser la Ligne verte en se battant pour la taxation des produits israeliens en provenance des colonies. Ce combat a fini par etre gagne, et Israel a accepte de marquer ces produits. La feuille de route ignore la localisation de la frontiere, et ne s’y refere qu’indirectement en reclamant "la fin de l’occupation qui a debute en 1967", et en reconnaissant l’initiative saoudienne qui exige un retrait total d’Israel sur les frontieres de 1967.

Israel a exprime des reserves a propos de la reconnaissance de l’initiative saoudienne. Le Premier ministre Ariel Sharon l’a a peine mentionnee. Le porte-parole israelien le plus en pointe contre la Ligne verte a ete le depute Gideon Saar, actuel chef du groupe parlementaire du Likoud de la coalition, qui a averti des dangers existentiels qui peseraient sur Israel en cas de retrait sur les anciennes lignes.

La controverse sur la cloture de securite a denouveau mis le probleme sur le tapis. Colin Powell, au cours d’un entretien accorde a Washington Post il y a deux mois, a declare de facon inattendue que, "si la cloture etait construite sur une frontiere reconnue, la Ligne verte, elle serait acceptable". Israel a exige des clarifications sur la position americaine, et les juristes du Departement d’Etat ont dit a Powell que la Ligne verte n’etait pas une frontiere rconnue. Le 9 octobre, le porte-parole du Departement d’Etat precisa que la declaration du secretaire d’Etat n’etait pas "une declaration juridique", mais seulement une description, et que les frontieres devaient etre determinees par des negociations.

Le conseiller juridique du ministere des Affaires etrangeres, Alan Baker, fait etat de puis quelque temps du renforcement du statut des lignes de 1967 et de l’erosion de la position israelienne. Dans un avis juridique fourni au gouvernement, ainsi que dans ses contacts avec ses collegues etrangers, Baker explique que, d’apres la resolution 242, la frontiere doit etre fixee par des negociations, et que la Ligne verte n’a jamais eu de statut officiel. Mais sa mission devient de plus en plus difficile.

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