Le present document est une feuille de route axee sur des resultats et mue par des objectifs : elle comporte des etapes claires, un calendrier, des dates limites et des criteres destines a encourager les progres par des mesures reciproques des deux parties dans les domaines politique, securitaire, economique, humanitaire et de creation des institutions, sous les auspices du Quatuor (les Etats-Unis, l’Union europeenne, l’Organisation des Nations unies et la Russie). La destination est le reglement definitif et general du conflit israelo-palestinien d’ici a 2005, comme l’a indique le president Bush dans son discours du 24 juin et comme l’ont approuve l’Union europeenne, la Russie et l’ONU dans les declarations ministerielles du Quatuor le 16 juillet et le 17 septembre.

Le reglement du conflit israelo-palestinien sur la base d’une solution a deux Etats n’est realisable que si fin est mise a la violence et au terrorisme lorsque le peuple palestinien aura des dirigeants qui agiront de facon decisive contre le terrorisme et qui seront desireux et capables d’instaurer un regime democratique fonde sur la tolerance et la liberte, que si Israel est dispose a faire le necessaire pour qu’un Etat palestinien democratique soit etabli, et que si les deux parties acceptent clairement l’objectif d’un reglement negocie tel qu’il est decrit ci-dessous. Le Quatuor aidera et facilitera la mise en |uvre de ce plan, en commencant par la phase I, qui prevoit des negociations directes entre les parties. Le plan comprend un calendrier realiste d’execution. Toutefois, etant donne qu’il s’agit d’un plan exigeant des resultats, les progres dependront des efforts faits de bonne foi par les parties et de l’execution de chacune des obligations indiquees ci-dessous. Si les parties s’acquittent de leurs obligations rapidement, il se peut que les progres dans le cadre de chacune des phases et d’une phase a l’autre se produisent plus tot que prevu. La non-execution des obligations entravera le progres.

Un reglement, negocie entre les parties, aboutira a la creation d’un Etat palestinien independant, democratique et viable vivant aux cotes d’Israel et des autres pays limitrophes en paix et en securite. Il reglera le conflit israelo-palestinien et mettra fin a l’occupation qui a commence en 1967, en tenant compte des fondements de la conference de Madrid, du principe de l’echange de territoires contre la paix, des resolutions 242, 338 et 1397 du Conseil de securite de l’ONU, des accords conclus anterieurement par les parties et de la proposition du prince heritier saoudien Abdallah, approuvee par la Ligue arabe lors de son sommet de Beyrouth, qui prevoit l’acceptation d’Israel en tant que pays voisin vivant en paix et en securite, dans le contexte d’un reglement general. Cette proposition est un element essentiel des efforts internationaux destines a encourager une paix generale dans toutes les voies, y compris la voie israelo-syrienne et la voie israelo-libanaise.

Le Quatuor se reunira periodiquement, a un echelon eleve, en vue d’evaluer les resultats en ce qui concerne l’execution du plan par les deux parties. Dans chaque phase, les parties sont censees executer leurs obligations parallelement, a moins d’indication contraire.

Phase I : mettre fin au terrorisme et a la violence, normaliser la vie des Palestiniens et mettre en place les institutions palestiniennes - aujourd’hui a mai 2003

Pendant la phase I, les Palestiniens entreprennent immediatement de mettre fin de facon inconditionnelle a la violence conformement aux mesures indiquees ci-dessous ; une telle action doit s’accompagner de mesures de soutien prises par Israel. Les Palestiniens et les Israeliens reprennent leur cooperation en matiere de securite en se fondant sur le plan de travail Tenet afin de mettre fin a la violence, au terrorisme et a l’incitation a de tels actes en restructurant les services de securite palestiniens et en les rendant efficaces. Les Palestiniens entreprennent des reformes politiques generales en prevision de la creation d’un Etat, notamment en elaborant une Constitution palestinienne et en organisant des elections libres et honnetes sur la base de ces mesures. Israel prend toutes les mesures necessaires pour aider a normaliser la vie des Palestiniens. Israel se retire des territoires palestiniens qu’il occupe depuis le 28 septembre 2000, et les deux camps reviennent au statu quo qui existait alors, au fur et a mesure du retablissement de la securite et la cooperation. Israel suspend toutes ses activites quant a la creation de colonies de peuplement, conformement au rapport Mitchell.

Des le debut de la phase I : * les dirigeants palestiniens diffusent une declaration sans equivoque reaffirmant le droit d’Israel a exister en paix et en securite et demandant un cessez-le-feu immediat et sans condition pour mettre fin aux activites armees et a tous les actes de violence diriges contre des Israeliens en quelque lieu que ce soit. Toutes les institutions officielles palestiniennes mettent fin a toute provocation contre Israel ;

* les dirigeants israeliens diffusent une declaration claire affirmant leur attachement a la conception de deux Etats, dont un Etat palestinien independant, viable et souverain vivant en paix et en securite aux cotes d’Israel, comme l’a enonce le president Bush, et demandant la cessation immediate des actes de violence diriges contre des Palestiniens en quelque lieu que ce soit. Toutes les institutions officielles israeliennes mettent fin a toute provocation contre les Palestiniens.

La securite

* Les Palestiniens declarent clairement la cessation des actes de violence et de terrorisme et font des efforts visibles sur le terrain en vue d’entraver et d’empecher l’action des individus et des groupes qui preparent et lancent de violentes attaques contre des Israeliens en quelque lieu que ce soit et en vue de les arreter.

* Les services de securite reconstitues et recentres de l’Autorite palestinienne entreprennent des operations durables, ponctuelles et efficaces en vue de s’attaquer a tous ceux qui sont impliques dans le terrorisme et de demanteler l’infrastructure et les moyens des terroristes.

* Le gouvernement israelien ne prend aucune mesure susceptible de saper la confiance, notamment les expulsions, les attaques dirigees contre des civils, la saisie ou la destruction d’habitations et de biens palestiniens en tant que mesure punitive ou mesure destinee a faciliter la construction de batiments israeliens, la destruction d’institutions et de l’infrastructure palestiniennes ainsi que d’autres mesures enoncees dans le plan de travail Tenet.

* A l’aide des mecanismes existants et des ressources presentes sur le terrain, les representants du Quatuor entament un controle officieux et consultent les parties a propos de la creation d’un mecanisme officiel de controle et de son fonctionnement.

* La mise en |uvre, comme convenu, du plan americain de reconstruction, de formation et de reprise de la cooperation en matiere de securite en collaboration avec le conseil de surveillance independant (Etats-Unis, Egypte et Jordanie). Le Quatuor soutient les efforts visant a parvenir a un cessez-le-feu durable et general.

Tous les organismes de securite palestiniens sont fusionnes pour former trois services relevant d’un ministre de l’interieur dote des pouvoirs necessaires.

Les forces de securite palestiniennes restructurees et ayant subi une nouvelle formation et les forces de defense israeliennes reprennent progressivement leur cooperation et d’autres taches en vue d’executer le plan de travail Tenet, notamment des reunions periodiques a un echelon eleve, avec la participation de responsables de la securite des Etats-Unis.

* Les Etats arabes cessent tout financement public et prive et toutes les autres formes de soutien a des groupes qui encouragent et qui commettent des actes de violence et de terrorisme.

* Tous les donateurs fournissant un soutien financier aux Palestiniens le font par l’intermediaire d’un compte de tresorerie unique du ministere palestinien des finances.

* Au fur et a mesure que les resultats en matiere de securite generale se concretisent, les forces de defense israeliennes se retirent progressivement des zones occupees depuis le 28 septembre 2000, et les deux camps reviennent au statu quo qui existait avant le 28 septembre 2000. Les forces de securite palestiniennes se redeploient dans les zones d’ou se sont retirees les forces israeliennes.

La creation des institutions palestiniennes

* Action immediate quant a des modalites credibles de redaction d’un projet de Constitution pour l’Etat palestinien. Des que possible, l’assemblee constituante fait circuler, aux fins de debat public, un projet de Constitution qui prevoit un regime parlementaire democratique et un gouvernement dont le premier ministre est dote des pouvoirs necessaires. L’assemblee constituante prepare un projet de document qui sera soumis, apres les elections, a l’approbation des institutions palestiniennes competentes.

* Nomination d’un premier ministre par interim ou de membres du gouvernement dotes des pouvoirs de decision necessaires.

* Le gouvernement israelien facilite les deplacements des responsables palestiniens a l’occasion des sessions du Conseil legislatif et du gouvernement palestiniens et d’autres activites de reforme, ainsi que d’autres mesures de soutien ayant trait a la mise en |uvre de reformes.

* Nomination de ministres palestiniens dotes des pouvoirs necessaires pour entreprendre des reformes fondamentales. Execution d’autres mesures destinees a mettre en place une veritable separation des pouvoirs, y compris toute reforme juridique palestinienne a cet effet.

* Creation d’une commission electorale independante palestinienne, qui est chargee d’examiner et de mettre a jour les lois electorales.

* Resultats obtenus par les Palestiniens en fonction des criteres judiciaires, administratifs et economiques etablis par le groupe international sur les reformes palestiniennes.

* Les Palestiniens organisent des elections libres et honnetes des que possible, en se fondant sur les mesures precedentes et dans le cadre de debats ouverts a tous ainsi que d’une selection des candidats et d’une campagne electorale transparentes ou plusieurs partis sont representes.

* Le gouvernement israelien facilite l’aide du groupe de travail, l’inscription des electeurs, le deplacement des candidats et des responsables du scrutin. Soutien accorde aux organisations non gouvernementales participant a l’organisation des elections.

* Le gouvernement israelien rouvre la Chambre de commerce palestinienne et d’autres institutions palestiniennes actuellement fermees et situees a Jerusalem-Est, sous reserve que ces institutions fonctionnent dans le strict respect des accords anterieurs conclus entre les parties.

La situation humanitaire

* Israel prend des mesures pour ameliorer la situation humanitaire. Israel et les Palestiniens appliquent completement toutes les recommandations du rapport Bertini en vue de l’amelioration des conditions humanitaires, notamment en levant les couvre-feux, en relachant les restrictions sur les mouvements de personnes et de biens, et en autorisant un acces total, sur et sans entraves du personnel international et humanitaire.

* Le Comite de liaison fait le bilan de la situation humanitaire et des perspectives de developpement economique en Cisjordanie et a Gaza, et lance une campagne massive d’aide des donateurs, y compris en faveur de la reforme.

* Le gouvernement d’Israel et les Palestiniens poursuivent le processus de deblocage de revenus et de transferts de fonds, y compris des arrieres, conformement au mecanisme de surveillance transparent sur lequel on s’est mis d’accord.

La societe civile

* Maintien du soutien des donateurs, y compris le financement accru des organismes prives et des ONG, au titre de programmes entre collectivites, de projets de developpement du secteur prive et d’initiatives en faveur de la societe civile.

Les colonies de peuplement

* Le gouvernement d’Israel demantele immediatement les colonies erigees depuis mars 2001.

* Conformement au rapport Mitchell, le gouvernement d’Israel gele toute activite de colonisation (meme lorsqu’il s’agit de l’expansion naturelle des colonies).

Phase II : la transition (juin 2003 - decembre 2003)

Dans la seconde phase, les efforts portent sur la creation d’un Etat palestinien independant aux frontieres provisoires, dote des attributs de la souverainete et fonde sur la nouvelle constitution. Il est une etape sur la voie d’un accord sur le statut definitif. Comme cela a deja ete souligne, cet objectif pourra etre atteint lorsque les Palestiniens auront un gouvernement qui agit de facon decisive contre le terrorisme, et qui a la volonte et la capacite de pratiquer la democratie fondee sur la tolerance et la liberte. Avec de tels dirigeants, ainsi que des institutions civiles reformees et des structures de securite, les Palestiniens beneficieront du soutien actif du Quatuor et de l’ensemble de la communaute internationale dans l’etablissement d’un Etat independant et viable.

Pour progresser en phase II, il faudra que le Quatuor ait determine, par consensus et apres analyse du comportement des deux parties, que les conditions appropriees sont reunies. Visant a accelerer les efforts de normalisation de la vie des Palestiniens et a construire les institutions palestiniennes, la Phase II commence apres les elections palestiniennes et s’acheve en 2003 avec l’eventuelle creation d’un Etat palestinien independant aux frontieres provisoires. Ses principaux objectifs sont des resultats constants sur le plan de la securite globale, le maintien d’une cooperation efficace en matiere de securite, la poursuite de la normalisation de la vie des habitants et de l’etablissement des institutions en Palestine, le renforcement et le maintien des objectifs enonces en phase I, la ratification d’une Constitution palestinienne democratique, la creation officielle d’un poste de premier ministre, la consolidation des reformes politiques et la creation d’un Etat palestinien dote de frontieres provisoires.

* Conference internationale - Convoquee par le Quatuor apres consultation avec les parties et immediatement apres la tenue des elections palestiniennes, elle a pour objet de soutenir la relance economique palestinienne et de mettre en |uvre un processus qui conduira a la creation d’un Etat palestinien independant aux frontieres provisoires.

* Une telle reunion inclura toutes les parties, sera inspiree par l’objectif d’une paix globale au Proche-Orient (y compris entre Israel et la Syrie et Israel et le Liban), et s’appuiera sur les principes enonces dans le preambule de ce document.

* Les Etats arabes retabliront les liens qu’ils avaient avec Israel avant l’Intifada (bureaux commerciaux, etc.).

* Remise en vigueur des engagements multilateraux sur divers dossiers comprenant notamment les ressources regionales en eau, l’environnement, le developpement economique, les refugies et la maitrise des armements.

* Une nouvelle Constitution prevoyant un Etat palestinien democratique et independant est finalisee et approuvee par les autorites palestiniennes appropriees. Si necessaire, des elections suivent l’adoption de la nouvelle Constitution.

* Conformement au projet de Constitution, un bureau du premier ministre est officiellement etabli et est dote d’un cabinet habilite a entreprendre des reformes.

* Des resultats constants en matiere de securite generale, y compris la cooperation efficace dans ce domaine telle qu’elle est decrite en phase I.

* Creation d’un Etat palestinien independant aux frontieres provisoires par le biais d’un processus de negociation israelo-palestinien, et lancee par la conference internationale. L’application des accords precedents visant a maximiser la contiguite territoriale, y compris la prise de mesures de suivi relatives aux colonies de peuplement conjointement a l’etablissement d’un Etat palestinien aux frontieres temporaires, sera partie integrante de ce processus.

* Role renforce de la communaute internationale au niveau de la surveillance de la transition, avec le soutien actif, soutenu et operationnel du Quatuor.

* Les membres du Quatuor pronent la reconnaissance de l’Etat palestinien, y compris son eventuelle adhesion a l’ONU.

Phase III : accord sur le statut permanent et fin du conflit israelo-palestinien (2004-2005)

L’evolution en phase III se fera sur decision consensuelle du Quatuor, compte tenu des actions des deux parties et des observations des membres du Quatuor. Les objectifs de la phase III sont la consolidation des reformes et la stabilisation des institutions palestiniennes, une securite palestinienne soutenue et efficace, et des negociations israelo-palestiniennes visant a etablir un statut permanent en 2005.

* Deuxieme conference internationale. Convoquee par le Quatuor au debut de 2004 apres consultation des deux parties, elle vise a avaliser l’accord negocie au sujet d’un Etat palestinien independant aux frontieres provisoires, et a entamer officiellement un processus qui, avec le soutien actif, soutenu et operationnel du Quatuor, debouchera, en 2005, sur une resolution portant sur le statut final, y compris les frontieres, Jerusalem, les refugies et les colonies. La conference vise egalement a deboucher le plus rapidement possible sur un accord general au Proche-Orient entre Israel et le Liban, et entre Israel et la Syrie.

* Poursuite des progres globaux et effectifs sur le programme de reforme etabli par le Groupe de travail en prevision de l’accord sur le statut final.

* Efforts internationaux pour faciliter la reforme et stabiliser les institutions et l’economie palestiniennes en prevision de l’accord sur le statut final.

* Les parties s’entendent sur un accord final et general de statut permanent qui met fin au conflit israelo-palestinien en 2005. Il s’agit d’un accord negocie entre les parties et fonde sur les resolutions 242, 338 et 1397 du Conseil de securite. Il met fin a l’occupation qui a commence en 1967, il comprend une solution acceptee, juste, equitable et realiste de la question des refugies, et une resolution negociee sur le statut de Jerusalem qui tient compte des preoccupations politiques et religieuses des deux parties, qui protege les interets religieux des juifs, des chretiens et des musulmans du monde entier, et qui est conforme au principe de deux Etats, Israel et une Palestine souveraine, independante, democratique et viable, coexistant dans la paix et la securite.

* Dans le contexte d’un accord de paix general entre Israel et la Palestine, les pays arabes acceptent le principe de la normalisation de leurs relations avec Israel et de la securite pour tous les Etats de la region.