Cette etude a ete menee par l’economiste Dror Tsaban, ancien fonctioonnaire au budget et ancien sous-directeur general du ministere des Finances. Elle se fonde sur une estimation partielle des subventions aux colonies en provenance de divers ministeres.

Cette estimation ne comprend pas le budget de la securite, celui du ministere de l’Education, ni les subventions allouees par differentes institutions financees par l’Etat.

L’etude montre que le "surplus de subventions " aux colons, en dehors des 2,2 milliards de shekels, est de 1,76 milliards de shekels par an (environ 335 millions d’euros). Les "surplus de subventions " representent les investissements en infrastructures ­que La Paix Maintenant qualifie de redondants ­surplus qui proviennent d’un budget par habitant superieur a la moyenne des allocations par habitant en Israel, et des avantages accordes aux colonies, definies comme zones d’interet national prioritaires (essentiellement des exemptions d’impot sur le revenu).

Les resultats principaux de l’etude sont les suivants :

Les avantages en termes d’impot sur le revenu accordes aux colons de Cisjordanie sont estimes a environ 200 millions de shekels/an ( environ 38 millions d’euros).

Les sommes transferees aux colonies par la division colonies de l’Agence Juive ont atteint 114 millions de shekels (21 millions d’euros) en 2001 (infrastructures et developpement de moyens de production).

L’etude a mis a jour un "surplus de budget" de 618 millions de shekels (117 millions d’euros) dans les budgets en cours que les ministeres du travail, des affaires sociales et de l’interieur transferent aux conseils locaux.

Tsaban a etudie la participation de l’Etat dans le budget par habitant des autorites locales en 2001. Les resultats indiquent qu’ un habitant d’une ville de Cisjordanie a recu une moyenne de 2.402 shekels / an (457 euros), contre une moyenne de 1.413 shekels / an (269 euros) pour un habitant d’une ville a l’interieur d’Israel. Un habitant d’un conseil local de Cisjordanie a recu une moyenne de 3.549 shekels (676 euros), contre 2.536 shekels (483 euros) pour un habitant d’un conseil local a l’interieur de la Ligne Verte. Pour les conseils regionaux, les chiffres sont de 5.529 shekels (1.053 euros) par habitant en Cisjordanie, contre 3.454 shekels (657 euros) pour un habitant a l’interieur de la Ligne Verte. En tout, un habitant de Cisjordanie a recu une moyenne annuelle de 3.416 shekels (650 euros) sur le budget des conseils locaux, contre 1.763 shekels (335 euros) pour un habitant a l’interieur de la Ligne Verte.

Logement : en 2001, le gouvernement a accorde des subventions pour aider a acquerir des appartements dans les territoires, pour un total de 374 millions de shekels (71 millions d’euros), qui representent 6,9% du total des subventions, soit une proportion double par rapport a la proportion de la population des colons dans la population israelienne ­ 2,93% cette annee. En tout, les budgets de developpement et d’infrastructure affectes par le ministere de la consruction et du logement aux territoires en 2001 representent 186 millions de shekels (35 millions d’euros). Ces budgets representent environ 9,4% du budget total du ministere pour ce poste.

Transports : en 2001, environ 396 millions de shekels (75 millions d’euros) ont ete affectes par le ministere des transports a la Cisjordanie, pour l’entretien et le developpement de l’infratsructure routiere, soit environ 10% du total du budget du ministere pour ces postes.

Developpement des zones industrielles : en 2001, environ 28 millions de shekels (5 millions d’euros) ont ete investis dans des centres a potentiel d’emplois dans les territoires, par le ministere de l’industrie et du commerce.

Developpement des ressources hydrauliques : en tant que partie d’in projet nomme "travaux pour l’eau ­ accords de paix", environ 41 millions de shekels (7,8 millions d’euros) ont ete depenses par l’Etat en 2001.

Developpement des infrastructures touristiques : en l’absence de donnees pour l’annee 2001, La Paix Maintenant a etudie le budget 2002, et decouvert que 5 millions de shekels (1 million d’euros) avaient ete affectes au developpement des infrastrucures touristiques dans les territoires.

L’etude presente deux exemples de budgets qui ont abouti dans les territoires, bien que non inclus (au moins formellement) dans le budget de l’Etat. L’un concerne le budget de la sante : les couts supplementaires occasionnees par les cliniques operant en Cisjordanie. L’autre est le Mifal Hapais, la Loterie Nationale, qui, si l’on en croit ses propres publicites, entend allouer 20 millions de shekels (4 millions d’euros) aux colonies en 2002 et en 2003.

Le conseil representatif des colons (Yesha) a qualifie ce rapport de manipulateur, et declare qu’il biaisait les donnees pour servir les objectifs politiques de ses commanditaires. "Les colons du Yesha sont le seul secteur du pays a avoir paye davantage d’impots sur le revenu en 2001 que les annees precedentes, meme apres les reductions d’impots. Les habitants de Cisjordanie qui vivent dans les colonies ’de confrontation’ sont desavantages par rapport aux habitants du Neguev, qui beneficient toujours d’une reduction d’impot de 15 a 20%, alors qu’en Cisjordanie, cette reduction a ete abaissee a 5%.", a declare le conseil.

Le budget des conseils regionaux de Cisjordanie comprend des postes de securite, decoulant de la guerre en cours en Cisjordanie, a commente le conseil Yesha.

Le budget du logement en Cisjordanie "comprend des depenses de deplacements de centres sociaux de jour situes dans des caravanes et dans des zones a risque, vers des structures en dur. Ce meme budget est aussi affecte par la croissance constante de la population. Les prets immobiliers suivent la hausse de la demande de la part des nouveaux colons, et des colons de la deuxieme generation."