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Première action en justice de Shalom Arshav contre un avant-poste en Cisjordanie

mis en ligne le dimanche 3 juillet 2005

Ha’aretz, 3 juillet 2005

Pour la première fois, la Haute Cour de Justice est saisie d’une requête contre un avant-poste illégal [1].

Le demandeur, Shalom Arshav (La Paix Maintenant), exige que soient exécutés les ordres d’arrêter la construction et de démolir les bâtiments illégaux dans l’avant poste d’Amona, près de la colonie d’Ofra, en Cisjordanie.

A Amona, la construction de neuf villas illégales est presque terminée. Ces maisons, comme l’avant-poste lui-même, sont construites sur une terre palestinienne privée, sans autorisation. Jusqu’à présent, les autorités s’abstiennent d’appliquer les ordres de démolition, et ce jusqu’au désengagement.

Entre temps, neuf familles sont sur le point de s’installer dans les maisons.

La saisie de la Haute Cour se fonde sur le rapport Sasson [2] , publié il y a quatre mois environ. D’après ce rapport, ni le gouvernement ni le ministère de la Défense n’ont approuvé la création d’Amona. Aucun gouvernement ni institution publique ne lui ont jamais alloué de terres.

Dror Etkes, responsable de l’Observatoire de la Colonisation de Shalom Arshav, s’est rendu vendredi à Amona, et rapporte que deux travailleurs étrangers sont en train d’effectuer les finitions des maisons.

Amona a été construit en 1995 et compte aujourd’hui 53 mobile homes qui abritent 25 familles. Le ministère du Logement lui a alloué 2,1 millions de shekels pour son infrastructure, malgré le fait qu’il n’a bénéficié d’aucune autorisation.

Depuis la publication du rapport Sasson, les informations sur les avant-postes ne sont plus secrètes, et l’Etat doit faire ce qu’il n’a pas fait pendant près de 40 ans : stopper l’anarchie dans les territoires et montrer aux colons qu’eux aussi sont soumis à la loi", a dit Dror Etkes.

Shalom Arshav demande qu’une décision provisoire soit prise pour que soient scellées les neuf maisons ou au moins pour interdire aux gens d’y habiter, le démantèlement d’un lieu habité étant bien plus difficile.

Dans sa requête, l’avocat de Shalom Arshav écrit : "c’est comme un homme qui, tous les soirs, voit un voleur s’introduire dans une banque et dérober l’argent. Chaque soir, il appelle la police, qui ne fait rien. Il a le choix : faire la police lui-même ou s’adresser à la justice. Nous avons choisi la seconde option".

[1] rappelons que le terme d’"illégal" fait référence, non au droit international, mais au fait que les colonies en question n’ont pas bénéficié d’une autorisation en règle de la part de l’Etat d’Israël. C’est le cas de tous les "avant-postes", ou "colonies sauvages", qui sont construits de plus en dépit des engagements israéliens envers l’administration américaine. Ce terme n’induit donc pas que les autres colonies soient "légales" au regard du droit international

[2] Sur le rapport Sasson, cf. l’article d’Akiva Eldar, "Le poisson pourrit d’abord par la tête" : http://www.lapaixmaintenant.org/art... Cf. aussi celui de Dror Etkes, "Avant-postes ou nouvelles colonies" : http://www.lapaixmaintenant.org/art...

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