Rapport sur les constructions dans les colonies - Septembre 2010

Thème : Shalom Akhshav : action et influence

Shalom Akhshav - “La Paix Maintenant”
mis en ligne le 14 septembre 2010
par ’Hagit Ofran

pour égayer un peu ce rapport, par ailleurs austère comme tous les rapports, précisons (témoignage de H’agit) que tous les 15 jours Shalom Akhshav loue un ULM pour prendre les photos aériennes dont il est question. Et qu’une de ses méthodes favorites est de compter le nombre d’accumulateurs solaires d’eau chaude ("doud shemesh") visibles sur les toits

Shalom Akhshav, 12 septembre 2010

http://peacenow.org.il/site/en/peac...

Traduction : Gérard Eizenberg pour La Paix Maintenant

Principaux résultats : à la fin du moratoire sur la construction dans les colonies, environ 13 000 logements pourront être construits sans autre décision gouvernementale, dont 2 000 immédiatement.

-  Au moins 2 066 logements sont prêts à être construits dans les colonies dès la fin du gel. Il s’agit de projets dont les travaux de viabilisation ont débuté ou dont les permis de construire ont déjà été donnés. Il semble qu’il y ait des centaines de logements prêts à la construction dès la fin du gel mais dont les travaux n’ont pas débuté ou sur lesquels aucune information n’est accessible.

-  Futures constructions ne nécessitant pas d’autre autorisation du gouvernement : de plus, au moins 11 000 logements supplémentaires peuvent être construits sans autre autorisation. Les colons peuvent déjà bâtir. Ce qui signifie que si le gouvernement décide un "gel de facto" », les colons pourront encore bâtir 13 000 logements, sans que le décret du gel n’ait besoin d’être renouvelé dont 5 000 dans des colonies isolées, éloignées, et à l’est de la barrière de sécurité.

-  Constructions futures exigeant une décision gouvernementale supplémentaire : environ 25 000 autres logements font partie de plans de construction déjà approuvés dans le passé, mais qui ont besoin d’une décision gouvernementale pour être réalisés.

Pour réaliser ce potentiel, la demande de logements dans les colonies doit être suffisamment forte, et beaucoup d’argent doit être investi, de sorte que nombreuses sont ces constructions qui ne resteront que théoriques et ne verront probablement pas le jour. Néanmoins, il est clair que l’arrêt du gel ouvrira la porte à une construction massive.

Les informations sur les logements prêts à être construits dans les colonies se fondent sur les cas où le développement et les gros travaux sur le terrain ont été exécutés, sans que la vraie construction n’ait commencé. Par le passé, d’importants travaux d’infrastructure aont été réalisés dans les colonies pour permettre de futures constructions. Mais notre comptage ne tient compte que des lieux où des travaux de gros œuvre ont été exécutés dans les deux dernières années.

Autres sources d’information : les permis de construire approuvés par les autorités locales. La plupart des colonies ne publient pas les informations sur les permis de construire, émis ou approuvés. L’information à partir des permis de construire est donc très partielle.

Par exemple, à Ariel, des permis de construire ont été approuvés récemment pour 136 nouveaux logements. Or, rien ne se voit sur le terrain, parce que les travaux n’ont pas commencé. Nous pensons que plusieurs centaines de permis de construire ont été récemment approuvés par les autorités locales (qui ne publient pas ces permis). Dans certains cas, l’information est publiée sous forme de notices à l’intention des professionnels du bâtiment.

Le processus d’une prise de décision sur une consteuction dans les colonies

A. Etape de planification : l’initiateur de la construction (gouvernement, conseil local ou personne privée) fait un plan de construction et le soumet pour approbation à la Haute commission de planification de l’Administration civile. La commission examine le plan, le publie pour recueillir des avis contraires, discute ces objections et enfin valide le plan. Au cours de chacune de ces étapes, l’accord du ministère de la Défense est nécessaire. A la fin du processus, le plan est validé. Selon Shalom Akhshav, il y a environ 38 000 logements non construits qui ont passé cette étape et sont en attente de validation.

B. Etape d’exécution : Il y a 2 étapes pour réaliser un plan déjà validé :

- Acquisition de droits à la propriété : quiconque souhaite bâtir dans les colonies doit obtenir ou recevoir le droit à posséder le terrain. Dans les colonies, les terrains en question sont généralement publics ("terres d’Etat"), dont dispose l’Administration civile pour les attribuer . Dans de rares cas, le terrain est acheté directement au propriétaire palestinien par des personnes privées. L’autorisation du ministère de la Défense n’est pas nécessaire pour cette transaction.

-  Permis de construire obtenu auprès d’une instance locale : après que le terrain a été alloué ou acheté, l’initiateur doit s’adresser à la mairie (conseil local) de la colonie pour obtenir un permis de construire . [...]- Ce qui se passera si le gel n’est pas renouvelé ; 13 000 constructions potentielles

Certains suggèrent, pour contourner la nécessité de prolonger le moratoire sur la construction dans les colonies, l’idée selon laquelle il pourrait y avoir un « compromis ». Dans ce cadre, le gouvernement Netanyahou laisserait s’éteindre la dynamique de construction actuelle, mais imposerait un gel de facto où le gouvernement n’accorderait plus de nouveaux permis de construire. En réalité, pareil compromis signifierait que la construction dans les colonies pourrait redémarrer massivement.

Sans parler des 2 066 logements prêts à être construits immédiatement à la fin du moratoire, il existe 60 colonies qui ont reçu des terrains de l‘Administration civile par l’intermédiaire du département colonisation de la WIZO au d’autres organismes. Il y a 11 000 logements pouvant être construits dans ces colonies, selon des plans validés, sans autre nécessité d’autorisation gouvernementale.

Si le gouvernement israélien ne prolonge pas le moratoire, les colons pourront bâtir 11 000 logements dans les colonies, dont 5 000 à l’est de la barrière de séparation. Cela dépendra de la demande ; Car dans ces colonies, il n’y a que peu d’Israéliens désireux d’acheter un logement. Néanmoins, même si ce chiffre de 13 000 n’est que théorique, il est tout de même clair qu’une fin du moratoire ouvrirait la porte à une expansion des colonies en Cisjordanie, et ce de façon massive.

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C. Méthodologie du comptage des logements

Pour déterminer le nombre de logements permis dans les colonies, nous avons vérifié les plans approuvés dans chaque colonie, et comparé avec les constructions déjà existantes sur le terrain.

Ce rapport se fonde sur des chiffres fournis par le "Rapport Spiegel", rapport officiel du ministére de la Défense, qui détaille les plans approuvés dans chaque colonie et le nombre de logements alloué pour chacun des plans, ainsi que sur des informations et plans que nous nous sommes procurés.

Dans le comptage de chacun des plan, un dénombrement précis des logements existants a été effectué d’après des photos aériennes , depuis juin 2000. Il se peut qu’il y ait quelques erreurs dues au fait qu’il s’agit de photos aériennes. Mais ces chiffres ont été croisés avec ceux du Bureau israélien des Statistiques , sur le nombre de foyers dans les colonies, et le le nombre de logements dans certaines colonies.

Le comptage a montré l‘existence de constructions illégales dans de nombreuses colonies, hors des limites municipales, ou de constructions supplémentaires par rapport au nombre autorisé .

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