Rapport de Shalom Akhshav sur les constructions et démolitions en zone C (Cisjordanie)

Thème : Shalom Akhshav : action et influence Occupation-Colonisation

Shalom Akhshav - “La Paix Maintenant”
mis en ligne le 23 février 2008
par ’Hagit Ofran

"Ségrégation", "transfert silencieux" ? Non, hasard ou "accidents", sûrement

Shalom Akhshav, 21 février 2008

Traduction : Gérard Eizenberg pour La Paix Maintenant

Pour voir l’intégralité du rapport (en anglais) : http://www.peacenow.org.il/site/en/...

Environ 70.000 Palestiniens résident actuellement dans la zone C de Cisjordanie [division prévue par les accords d’Oslo, ndt], sous contrôle israélien total. Tout ce qui concerne la construction et la planification dans cette zone est soumis à la juridiction de l’Administration civile israélienne [qui, comme son nom ne l’indique pas, dépend du ministère de la défense, ndt].

Des chiffres récents fournis au député Haïm Oron (Meretz) par le ministère de la défense, en réponse à sa requête, montrent que dans les territoires soumis à un contrôle israélien total, il est pratiquement impossible pour les Palestiniens d’obtenir un permis de construire. Plus de 94% des demandes sont rejetées.

Ceux des Palestiniens qui passent outre et construisent quand même, sans permis, risquent la démolition. Les ordres de démolition appliqués représentent 33% des cas, à comparer au taux de 7% des ordres de démolition appliqués dans les colonies.

1. Principaux résultats (2000 - septembre 2007)

- Pour chaque permis de construire délivré à un Palestinien par l’Administration civile, 55 ordres de démolition ont été donnés, et 18 démolitions effectuées.
- Plus de 94% des demandes de permis de construire soumises par des Palestiniens ont été refusées par l’Administration civile.
- 33% des ordres de démolition contre des structures bâties palestiniennes ont été appliqués, contre 7% dans les colonies.
- 91 permis de construire ont été délivrés à des Palestiniens. Pendant la même période, 18 472 logements ont été construits dans les colonies (chiffres du Bureau central des statistiques sur les constructions terminées dans les colonies, 2000-2007).
- 4 993 ordres de démolition à l’encontre de constructions palestiniennes sans autorisation, contre 2 900 à l’encontre de constructions sans permis dans les colonies.
- Au cours de cette période, 1 663 structures bâties palestiniennes ont été démolies, contre 199 dans les colonies.
- Entre 2000 et 2004, le nombre annuel de permis de construire accordés à des Palestiniens a varié entre 3 et 6.

2. Permis Non - Démolition Oui

Pendant de nombreuses années, les leaders des colons ont prétendu qu’ils n’étaient pas traités équitablement par les autorités en ce qui concerne leurs constructions illégales dans les territoires, et que personne ne se préoccupait de la construction palestinienne illégale [1]. Le rapport que nous publions aujourd’hui montre que les leaders des colons ont eu raison de parler de non équité, sauf que cette non équité a été en faveur des colons.

Plus grave encore : le système mis en place dans la zone C a systématiquement refusé aux Palestiniens le droit de bâtir. Cette zone, sous contrôle israélien total, abrite 70 000 Palestiniens, et sa superficie est de 330 000 ha, soit 60% de la Cisjordanie. Les habitants palestiniens se voient refuser toute construction, même pour des besoins les plus élémentaires, comme l’agrandissement de leur maison sur un terrain qui leur appartient. Les Palestiniens ont donc le choix entre deux options : soit bâtir sans permis et risquer la démolition, soit quitter leur domicile pour s’installer ailleurs, où ils pourront bénéficier d’un permis de construire (en général dans les zones sous contrôle palestinien).

En outre, en dehors de la construction de logements, les projets d’infrastructure et de développement sont également refusés. Les villages palestiniens qui souhaitent réparer leur voirie, moderniser leur réseau électrique, se connecter au système d’eau courante, etc., peuvent réunir les fonds nécessaires, mais au bout du compte, ils se verront refuser le droit de mettre en œuvre ces projets par l’Administration civile.

Résultat de cette politique : de nombreuses localités palestiniennes ont des infrastructures de mauvaise qualité. De plus, des villages palestiniens se trouvent en zone B (sous contrôle palestinien), mais leur réseau d’infrastructures (eau et électricité) se trouve en zone C. Ainsi, l’Administration civile freine leur développement.

Ces refus de permis de construire sur une si grande échelle fait craindre qu’il ne s’agisse ici une politique délibérée des autorités pour encourager un « transfert silencieux » de la population palestinienne de la zone C.

3. Le cas d’école du village palestinien de Qaryut

Qaryut est un village palestinien situé au sud de Naplouse, en zone B mais à sa limite. Bien que le village soit officiellement sous contrôle civil palestinien, presque toutes ses infrastructures se trouvent en zone C voisine. Par exemple, il existe un chemin de terre long d’1,5 km qui mène du village à la route 60, axe principal de la Cisjordanie. En 1999, le conseil municipal du village a soumis une demande d’asphaltisation de ce chemin, accompagnée d’un plan détaillé. A ce jour, l’Administration civile n’a pas délivré de permis. Pire, l’armée a bloqué ce chemin par un obstacle en terre, et aujourd’hui, les villageois doivent faire 23 km, en passant par deux autres villages (Talfit et Qabalan), pour retrouver ce point situé à 1,5 km de chez eux.

Ce village dispose de deux sources d’approvisionnement en eau : une source située aux abords du village, et un robinet raccordé au système de Mekorot (compagnie israélienne des eaux) situé au bout du chemin de terre. A ce jour, toutes les demandes du conseil municipal d’installer un tuyau de raccordement en eau ont été refusées. Résultat : les villageois doivent transporter aller et retour des conteneurs pour leurs besoins les plus élémentaires. Le prix de ces conteneurs est en outre exorbitant : 17 shekels/m3, à comparer aux 4 shekels/m3 pour l’eau courante dont bénéficient les colons.

D’après les villageois de Qaryut, en 2006, l’armée a placé un autre obstacle de terre à proximité de la source, ce qui l’a scellée, "accidentellement". Le gouvernement finlandais a offert aux villageois une subvention pour couvrir les frais qu’entraînerait la réouverture de cette source, mais à ce jour, l’Administration civile a refusé toutes les demandes.