Des documents le prouvent : on construit illégalement en Cisjordanie

Thème : Colonisation, yesha

Ha’aretz
mis en ligne le 3 janvier 2006
par Akiva Eldar

une enquête d’Ha’aretz sur des constructions illégales en Cisjordanie, où figurent faux en écriture, non respect de décisions administratives et vol caractérisé de terres. A lire en entier même si cela paraît tortueux et truffé de détails inutiles, car comme chacun sait, le diable se niche dans les détails. Pour le journaliste, "cette construction illégale rampante n’est que la partie émergée d’un iceberg, celui d’une affaire beaucoup plus grave"]

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Ha’aretz, 3 janvier 2006

Trad. : Gérard Eizenberg pour La Paix Maintenant

D’après certains documents que s’est procurés Ha’aretz, des permis de construire illégaux ont été fournis pour un nouveau projet en Cisjordanie, alors que la construction était en cours ou même terminée. Ce projet concerne le quartier Matityahou Est de la colonie de Modi’in Illit, construite sur des terres appartenant au village palestinien de Bil’in.

Selon un témoin oculaire, cette construction illicite est toujours en cours, en dépit de récentes instructions de la part de la commission chargée de la planification et de la construction dans les colonies, qui a exigé l’arrêt des travaux.

Le responsable de la planification au sein de l’Administration civile [1] a reconnu que ces permis avaient bien été fournis de façon illégale.

Un autre document montre que l’entrepreneur du projet prétend que le maire de Modi’in Illit, Yaakov Guterman, lui aurait promis qu’il obtiendrait les permis de construire avant même que la commission ne traite la demande.

Le nouveau quartier en question est en train d’être construit sur des terres privées du village palestinien de Bil’in. Ces terres ont été acquises par des négociants à l’aide de pouvoirs contestables donnés à un avocat, puis déclarées terres d’Etat, pour enfin être louées ou vendues à des sociétés de construction appartenant à des colons.

La construction de la clôture de séparation a poussé les acquéreurs à se dépêcher d’exercer leurs " droits " en établissant des faits accomplis sur le terrain.

Selon certaines sources au ministère de la Justice, un "examen préliminaire" mené par l’Administration civile a indiqué que la construction illégale dans ce quartier avait été stoppée après instruction donnée par une commission locale. Cependant, un représentant de Shalom Akhshav (La Paix Maintenant) qui s’est rendu sur les lieux ce même jour a rapporté que la construction se poursuivait normalement.

Auparavant, l’Etat a avisé la Haute cour de Justice que 750 logements avaient déjà été construits, et que 520 d’entre eux avaient été mis sur le marché. L’Etat a également admis que ce projet participait d’une "construction partiellement illégale". Par ailleurs, le plan maître pour la zone de Modi’in Illit, qui date de 1998, montre que les terres privées du village de Bil’in sont incluses dans les plans de développement pour l’année 2020.

Les documents dont Ha’aretz est entré en possession montrent que cette construction illégale rampante n’est que la partie émergée d’un iceberg, celui d’une affaire beaucoup plus grave.

Achat de terres ou vol ?

Le 16 juin 2002, l’avocat Moshe Glick, qui représentait une association de colons nommée " Société pour la Fondation de la Terre d’Israël - Midrasha Ltd " déclarait au procureur Doron Nir Tzvi : " par la présente, je fais cette déclaration sous serment en lieu et place du moukhtar [chef] du village de Bil’in. A ma connaissance, Mr Muhammad Ali Abed al-Rahman Bournat est le propriétaire du lot n°2 - 134 situé dans le village de Bil’in. "

Le 16 novembre 2003, Me Moshe Glick signait une autre déclaration sous serment. Celle-ci intervenait pour expliquer l’étrangeté qu’il y avait à ce qu’un avocat israélien fasse une déclaration sous serment, procédure équivalente à un témoignage sous serment devant un tribunal, à la place du moukhtar d’un village arabe. De cette nouvelle déclaration, il apparaissait que Me Glick n’avait jamais mis les pieds sur le terrain auquel sa déclaration se réfère : "cette déclaration sous serment intervient en lieu et place d’une déclaration par le moukhtar du village de Bil’in, car, compte tenu de la situation sécuritaire, il existe un danger réel pour la vie de tout Juif qui tente de pénétrer dans le village de Bil’in (et, cela va sans dire, en particulier quand il est question d’achat d’un terrain). De plus, les autorités interdisent aux citoyens israéliens de pénétrer dans les zones A et B."

Hier (2 décembre), l’Administration civile a confirmé que le village de Bil’in est situé dans une zone B, donc entièrement sous contrôle sécuritaire israélien, et que les citoyens israéliens sont autorisés à y pénétrer.

Le même jour où Me Glick signait sa déclaration sous serment, Shmouel Anav, négociant en terrains bien connu, paraissait devant lui et signait une déclaration sous serment se référant au lot en question. Anav, lui aussi, expliquait que les raisons pour lesquelles il était impossible de fournir une autorisation de la main du moukhtar tenaient à la "sécurité" et à l’interdiction de pénétrer dans les sones A et B. Anav déclarait également que "le propriétaire a vendu [le terrain] à son fils et que le fils l’a revendue à la Société pour la Fondation". Le propriétaire est décédé il y a plusieurs années. Son fils, Sami, qui d’après les habitants de Bil’in a imité les signatures, a été assassiné à Ramallah au début de 2005. Si la police avait pris au sérieux les arguments des habitants de Bil’in et examiné les déclarations sous serment faites au nom du moukhtar, elle aurait découvert que le nom de Shmouel Anav est lié à des affaires de terrains douteuses qui se sont révélées être du vol de terres.

Après l’"achat", la Société pour la Fondation a transféré le terrain, mis entre temps en société, à l’Administration civile, et celle-ci l’a "converti" en terre d’Etat, puis l’a louée à une société de construction appartenant à des colons.

Il y a un an et demi, quand l’ancien chef de l’Administration civile, le général Ilan Paz, découvrit ces méthodes de conversion de terres privées palestiniennes en terres d’Etat, puis de location ou de vente à des sociétés de construction (procédé approuvé par le bureau du procureur de l’Etat), il donna par écrit l’ordre de fermer cette entreprise de "blanchiment de terres". Les lots en question ont déjà été utilisés pour la construction de plusieurs dizaines de colonies juives, et d’autres sont en attente d’acquéreurs.

Le plan maître

Des chercheurs de B’Tselem (centre d’information pour les droits de l’homme dans les territoires occupés) et de l’ONG Bimkom sont entrés en possession de la carte du "Plan Maître de la Zone Modi’in Illit pour l’année 2020".

Cette carte confirme que ce ne sont pas seulement des considérations de sécurité, si jamais il y en eut, qui ont guidé les planificateurs de la clôture de séparation quand ils ont conçu son tracé dans la zone de Bil’in. La carte a été réalisée en 1998, à l’initiative du ministère du Logement, en collaboration avec le département planification de l’Administration civile et avec les conseils (locaux et régionaux) de Modi’in Illit et de Mateh Bninyamin. Ce type de carte n’a aucune valeur juridique, mais constitue un document-guide pour aider à la politique qui planifie telle ou telle région, et les plans maîtres s’en inspirent.

Le rapport prouve qu’environ 600 dounams (environ 60 ha) situés à proximité de Matityahou Est, et dont sont propriétaires un petit nombre de familles de Bil’in, sont voués à accueillir la construction de 1.200 logements pour des colons. Il y a moins de deux mois, les habitants de Bil’in se sont rendu compte qu’une nouvelle route avait été tracée depuis le quartier de Matityahou Est jusqu’à une importante oliveraie de la région.

Cela confirme les craintes selon lesquelles la clôture de séparation est en réalité destinée à appliquer un plan maître qui date aujourd’hui de sept ans.

Stopper la construction ?

Il y a environ un mois, lorsque Ha’aretz publia la première partie de cette enquête, l’Administration civile exigea de la mairie de Modi’in Illit d’ordonner l’arrêt des travaux de construction.

Dimanche dernier, l’Administration civile a avisé Me Michael Sfard, qui représente les habitants de Bil’in, que la commission locale avait ordonné l’arrêt des travaux. Sfard écrivit alors à l’Administration civile que Dror Etkes, responsable pour Shalom Akhshav (La Paix Maintenant) de l’Observatoire de la colonisation, s’était rendu sur le site et avait constaté que les travaux continuaient, à un rythme encore plus élevé. De plus, Dror Etkes a remarqué que les maisons se remplissaient d’occupants. Me Sfard a alors déclaré qu’il comptait saisir la Haute cour de Justice contre l’Administration civile pour son inaction, en sus de la procédure intentée concernant la clôture et le quartier qui sépare les habitants de Bil’in de leurs terres.